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Le député LREM a été mis en examen pour sept chefs d’infraction parmi lesquels recel de violation du secret professionnel, recel d’abus de bien sociaux, recel d’abus de confiance ou financement illicite de campagnes. Il nie ces accusations en bloc.
«La responsabilité d'un ministre ne le place pas au dessus des lois» : ce 26 septembre, un an de prison avec sursis a été requis à l'encontre de l'ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, jugé devant la Cour de justice de la République.
L'affaire Urvoas revient sur le devant de la scène avec la comparution de l'ancien garde des Sceaux devant la seule cour compétente pour juger les ministres. Un procès qui rappelle aussi le corps politique à son devoir d'exemplarité.
Les conditions de détention de Salah Abdeslam, terroriste djihadiste qui a participé aux attaques de Paris en novembre 2015 avant d'être interpellé en Belgique l'année suivante, ont été jugées en partie illégales par la justice française.
L'ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas a été mis en examen pour «violation du secret professionnel». Il aurait transmis en 2017 des informations confidentielles au député Thierry Solère concernant une enquête pénale le visant.
L'ancien garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas aurait communiqué des documents confidentiels au député LREM Thierry Solère alors qu'il était visé par une enquête pour fraude fiscale en juin, révèle Le Canard enchaîné du 13 décembre.
Le candidat LR à la présidentielle, François Fillon, a tancé le 16 mars, lors d'un meeting à Caen, le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas qui avait estimé le 15 mars que les conditions étaient réunies pour «une sortie de l'état d'urgence».
Le président de la République a exclu toute sortie anticipée de l'état d'urgence après l'«attentat» contre le FMI et la fusillade du lycée de Grasse. La décision de maintenir, suspendre ou lever l'état d'urgence relèvera du prochain gouvernement.
Les conditions sont réunies pour «une sortie de l'état d'urgence», instauré en France au soir des attentats jihadistes du 13 novembre 2015 et prolongé jusqu'au 15 juillet 2017, a estimé le 15 mars le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas.
Quelques jours après le placement de la Cour de cassation sous le contrôle du gouvernement, les autorités judiciaires continuent de dénoncer un manque de concertation et une décision qui mettrait en péril le principe de séparation des pouvoirs.
Indigné par le décret plaçant la plus haute juridiction française sous contrôle direct du gouvernement, l'avocat et délégué national de Debout la France Damien Lempereur y voit une certaine cohérence de l'exécutif pour des «mesures liberticides».
Alors que les manifestations de membres des forces de l’ordre se succèdent, Nicolas Sarkozy a rejeté la responsabilité du malaise policier sur le gouvernement Hollande, avant d’être attaqué par l’actuel ministre de la Justice sur un terrain connu.
Les policiers se rassemblent à nouveau devant l'Assemblée alors que les syndicats sont reçus par François Hollande ce soir. Après dix jours de manifestations, cette rencontre suffira-t-elle à calmer une mobilisation qui déborde du cadre syndical ?
Interrogé sur BFMTV, le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a livré des chiffres sur les détenus musulmans, la pratique du ramadan, les dérives extrémistes, et évoqué les mesures prises par le gouvernement contre la «radicalisation».
Jean-Jacques Urvoas a annoncé un train de réformes qui seront présentées au Parlement en février. Sont notamment prévus : la création d'une unité de renseignement au sein des prisons et l'armement du personnel lors des missions extérieures.
Interrogé sur le cas de Farouk Ben Abbes, un islamiste présumé assigné à résidence à Toulouse, qui a fait scandale après qu'il a été révélé qu'il percevait le RSA, Jean-Jacques Urvoas a reconnu «une erreur».
L'un des quatre membres des forces de l'ordre blessés par une attaque aux cocktails Molotov le 8 octobre a été placé en coma artificiel. Le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, a promis des sanctions sévères contre les agresseurs.
Sandra Bertin, chef du Centre de supervision urbain de Nice, a accusé le ministère de l'Intérieur d'avoir fait pression sur elle pour modifier son rapport après l'attentat sur la promenade des Anglais. La polémique enfle et devient une affaire d'Etat
«Tout est à faire» dans le domaine du renseignement pénitentiaire, fondamental pour détecter des signes de radicalisation de détenus, a estimé mercredi le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas.
Le ministère de la Justice a annoncé dimanche 24 avril que le garde des Sceaux avait déposé plainte vendredi pour diffamation contre un avocat de Seine-Saint-Denis pour ses propos envers des magistrats dans des vidéos diffusées sur internet.