Violation du secret professionnel : Urvoas a-t-il prévenu Solère d'une enquête le visant ?

Violation du secret professionnel : Urvoas a-t-il prévenu Solère d'une enquête le visant ?© Charles Platiau Source: Reuters
Jean-Jacques Urvoas à la sortie de l'Elysée en novembre 2016, illustration
Suivez RT en français surTelegram

L'ancien garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas aurait communiqué des documents confidentiels au député LREM Thierry Solère alors qu'il était visé par une enquête pour fraude fiscale en juin, révèle Le Canard enchaîné du 13 décembre.

Selon les informations de l'hebdomadaire Le Canard enchaîné daté du 13 décembre, l'ancien ministre de la Justice de François Hollande, Jean-Jacques Urvoas, aurait communiqué une note confidentielle au député des Hauts-de-Seine Thierry Solère pendant l'entre-deux-tours de la présidentielle.

Ce document, qui émanait de la Direction des affaires criminelles et des grâces, détaillait les investigations en cours contre l'ancien élu républicain, passé à La République en marche (LREM) en novembre. Ce dernier était visé par une enquête pour fraude fiscale, blanchiment et trafic d'influence : le député et son épouse sont soupçonnés de n'avoir pas payé l'impôt sur le revenu entre 2010 et 2013.

Urvoas crypte leurs échanges, mais Solère conserve le document sur son téléphone

A l'époque, Thierry Solère visait le poste de ministre de l'Intérieur et, cherchant à s'assurer de la solidité de sa candidature, il avait évoqué l'avancée de ses déboires judicaires avec le garde des Sceaux. Le ministre lui aurait donc communiqué le dossier le concernant par la messagerie cryptée Telegram, une mesure de protection que d'aucuns pourraient juger avisée.

Malheureusement, Thierry Solère a de son côté précieusement conservé le document sur son téléphone... Le rapport confidentiel a donc été retrouvé par les enquêteurs lors de la perquisition du domicile de Thierry Solère qui a eu lieu le 26 juin.

Cet élément a été transmis par le procureur de Nanterre au procureur général de la Cour de cassation qui pourrait enclencher une procédure pour violation du secret professionnel devant la Cour de justice de la République à l'encontre de Jean-Jacques Urvoas, selon l'enquête du palmipède.

Du côté de Thierry Solère, on ne nie pas l'information, mais ses avocats ont fait savoir à la presse que c'était à l'occasion d'une plainte pour diffamation après la fuite de l'enquête préliminaire dans la presse, que Jean-Jacques Urvoas aurait transmis le rapport confidentiel.

Lire aussi : «Jurdiquement, j'ai raison» : Thierry Solère quitte finalement son poste de questeur à l'Assemblée

Raconter l'actualité

Suivez RT en français surTelegram

En cliquant sur "Tout Accepter" vous consentez au traitement par ANO « TV-Novosti » de certaines données personnelles stockées sur votre terminal (telles que les adresses IP, les données de navigation, les données d'utilisation ou de géolocalisation ou bien encore les interactions avec les réseaux sociaux ainsi que les données nécessaires pour pouvoir utiliser les espaces commentaires de notre service). En cliquant sur "Tout Refuser", seuls les cookies/traceurs techniques (strictement limités au fonctionnement du site ou à la mesure d’audiences) seront déposés et lus sur votre terminal. "Tout Refuser" ne vous permet pas d’activer l’option commentaires de nos services. Pour activer l’option vous permettant de laisser des commentaires sur notre service, veuillez accepter le dépôt des cookies/traceurs « réseaux sociaux », soit en cliquant sur « Tout accepter », soit via la rubrique «Paramétrer vos choix». Le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Vous pouvez modifier vos choix via la rubrique «Paramétrer vos choix». Réseaux sociaux Désactiver cette option empêchera les réseaux sociaux de suivre votre navigation sur notre site et ne permettra pas de laisser des commentaires.

OK

RT en français utilise des cookies pour exploiter et améliorer ses services.

Vous pouvez exprimer vos choix en cliquant sur «Tout accepter», «Tout refuser» , et/ou les modifier à tout moment via la rubrique «Paramétrer vos choix».

Pour en savoir plus sur vos droits et nos pratiques en matière de cookies, consultez notre «Politique de Confidentialité»

Tout AccepterTout refuserParamétrer vos choix