Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur le site de RT France. Avant d’utiliser le site Web francais.rt.com, veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation suivantes, qui régissent l’accès au site Web mentionné et son utilisation conformément à la loi.

SAS RT France (ci-après « Société Editrice »)

Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 100 000 Euros

RCS : Nanterre n° 805 200 110

Siège social : 18-20 quai du Point du Jour – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT- FRANCE

N° TVA Intracommunautaire FR30805200110

1.Objet :

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objectif de déterminer les règles relatives à l’utilisation du site francais.rt.com et de l’application « RT News ».

2.Définitions :

Pour la bonne compréhension des CGU, les termes suivants sont définis :

« Application » désigne l’application mobile Android et iOS publiée sous le nom de « RT News » en version française. « Conditions de modération » désigne les Conditions de modération des contributions des Utilisateurs disponibles à l’adresse : francais.rt.com/conditions-de-moderation.

« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

« Contenu(s) » : désigne sans que cette liste soit limitative, toute information, contenu, structure/architecture des Services ou du Site, œuvres, rubriques, illustrations, photos, textes, dessins, images, sons, publications sous toute forme et tout support (articles, photos, vidéos, podcast, marques, espaces publicitaires etc.) ou tout autre élément présent sur les Services, l’Application ou le Site.

« Mentions légales » désigne les mentions légales applicables à la Société Editrice qui sont disponibles à l’adresse : https://francais.rt.com/mentions-legales.

« Politique de confidentialité » désigne la politique de confidentialité du Site et de l’Application disponible à l’adresse : https://francais.rt.com/politique-de-confidentialite.

« Service(s) » : désigne tout service de communication au public et/ou Contenu mis à disposition sur le Site ou l’Application.

« Service(s) tiers » désigne les modules ou services édités par des tiers partenaires ou non partenaires accessibles ou nécessaires pour accéder à certains Services, Contenus ou fonctionnalités du Site et de l’Application notamment via des modules et/ou espaces dédiés, des liens hypertextes.

« Site » : désigne le site francais.rt.com

« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant au Site, aux Services, ou à l’Application.

3.Acceptation et opposabilité des CGU

En accédant et en utilisant le Site ou à l’Application, chaque Utilisateur accepte les CGU et reconnait avoir pris connaissance des Conditions de modération, des Mentions légales et de la Politique de confidentialité sans réserve ni restriction. Elles sont téléchargeables ou imprimables au moyen des boites de dialogues dédiées du navigateur de l’Utilisateur.

4.Modification des CGU, des Mentions légales, et de la Politique de confidentialité

Les CGU, les Mentions légales et la Politique de confidentialité sont susceptibles d’être mises à jour régulièrement par la Société Editrice et ceci sans préavis. L’Utilisateur est en conséquence invité à les consulter régulièrement pour rester informé de toute mise à jour. La date de dernière mise à jour des CGU sera systématiquement mentionnée en bas de page des CGU.

5.Configuration recommandée

Afin de profiter d’une expérience optimale sur le Site et l’Application, la configuration recommandée est :

-Cookies activés (par exemple l’accès aux commentaires des autres Utilisateurs, ou la lecture des vidéos liées aux articles pourraient être perturbés si le dépôt de cookies est désactivé) ;

-Javascript activé ;

-Adobe Flash Player ;

-Dernière version en date de votre navigateur web (tels que Chrome, Edge, Safari, Firefox ou Opera) ;

-Dernière version de votre système d’exploitation (tels que Windows, Mac OS, iOS et Android).

La Société Editrice se réserve le droit de limiter ou de restreindre l’accès (notamment à l’Application) à des terminaux qui ne présentent pas les éléments recommandés.

Dans une optique de bonne gestion et de bon fonctionnement des Services, la Société Editrice est susceptible, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, de définir des contraintes, en particulier techniques, auxquelles l’Utilisateur consent sans réserve.

6.Utilisation de Services tiers

L’accès à certaines fonctionnalités ou Services tiers intégrés au Site ou à l’Application, notamment communautaires et de réseaux sociaux, peut être conditionnée à l’utilisation des identifiants de Services tiers tels que Facebook, Twitter ou Google, ou YouTube.

L’utilisation des Services Tiers intégrés au Site ou à l’Application, et l’inscription aux Services tiers sont soumises à leurs propres conditions d’utilisation, dont la Société Editrice n’est pas responsable. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions qui régissent les Services tiers.

7.Disponibilité des Services

La Société Editrice s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour maintenir l’accès et la disponibilité des Services et sécuriser le Site et l’Application. Ces derniers sont accessibles 24 sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, ou de situation qui sont hors de contrôle de la Société Editrice. Des maintenances, des mises à jour ou des interruptions de service peuvent néanmoins être occasionnés sans que la responsabilité de la Société Editrice ne puisse être engagée.

Des anomalies et dysfonctionnement mineures peuvent être occasionnées par le Site et l’Application sans que la responsabilité de la Société Editrice ne soit mise en cause.

8.Liens externes

La Société Editrice veille à ce que le Site, ou l’Application ou les Services ne contiennent pas de liens hypertexte permettant d’accéder directement ou indirectement à des sites dont le contenu serait contraire aux principes essentiels de la profession de journaliste. Le cas échéant, la Société Editrice et/ou l’Hébergeur prendra toutes dispositions pour les supprimer si leur contenu devait se révéler contraire auxdits principes essentiels de la profession.

Cependant, au-delà de cette obligation, la responsabilité de la Société Editrice et/ou l’Hébergeur ne saurait être engagée. En particulier, la Société Editrice et/ou l’Hébergeur ne pourrait voir sa responsabilité engagée du fait de la présence d’une faille de sécurité, d’un virus ou de toute autre incident de sécurité ne provenant pas du Site ou de l’Application.

9.Avertissement

L’Utilisateur est informé et est conscient des risques et spécificités liés à l’utilisation d’internet, des réseaux sociaux, des Services tiers et notamment du fait qu’ils ne sont pas exempts de virus, de failles de sécurité. Il est recommandé à l’Utilisateur de sécuriser son terminal à l’aide de dispositif de sécurité tels que des antivirus, des firewalls ou tout autre outil nécessaire à sécuriser son terminal et les communications notamment via Internet.

10.Responsabilité de la Société Editrice

La Société Editrice s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour fournir des informations et des Contenus fiables, intègres, en toute indépendance et limitant toute représentation influencée des faits et événements d’actualité. Compte-tenu du processus de vérification continue des informations et Contenus diffusés, la Société Editrice ne peut garantir parfaitement l’exactitude des informations et Contenus.

En particulier, la Société Editrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement ou toute interruption due à ;

-Une utilisation fautive et/ou non conforme aux CGU de l’Utilisateur ;

-De la perte, de la détérioration ou disparition susceptible d’altérer l’équipement informatique de l’Utilisateur résultant d’une faute de ce dernier ;

-D’un dysfonctionnement ou d’une faute, ou d’une mauvaise exécution des obligations du fournisseur d’accès à Internet avec lequel l’Utilisateur a contracté.

La Société Editrice n’est pas responsable des contributions ou commentaires laissés par les Utilisateurs via les Services tiers.

11.Responsabilité de l’Utilisateur

Il est interdit à l’Utilisateur d’utiliser tout matériel ou logiciel susceptible d’altérer, de modifier, d’entraver, de fausser le fonctionnement des Services, du Site ou de l’Application de la Société Editrice, ou permettant de s’introduire ou se maintenir frauduleusement dans les systèmes d’information de la Société Editrice.

Il est rappelé que l’Utilisateur est l’unique responsable des propos qu’il partage et qu’il met en ligne notamment dans les espaces contributifs. Les Conditions de modérations du Site fournissent des exemples non limitatifs des contributions des Utilisateurs qui sont prohibés.

12.Règles des espaces contributifs

Les règles relatives à la modération des contributions des Utilisateurs sont prévues dans les Conditions de modération accessible à l’adresse : francais.rt.com/conditions-de-moderation

13.Signalement de contenus illicites

L’Utilisateur peut signaler à la Société Editrice les contenus qu’il considère comme illicites sur le Site et l’Application par le biais de l’adresse suivante : info@rttv.fr

14.Propriété intellectuelle

Le Site, l’Application, les Services et tous les Contenus qui les composent (incluant sans limitation les textes, informations, articles, présentations, brochures, mise en page, bases de données, programmes informatiques, photographies, images fixes et animées, marques, logos, graphismes etc ) sont la propriété intellectuelle exclusive.

A défaut d’autorisation écrite expresse et préalable, l’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire, rééditer, redistribuer et/ou adapter partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit le Site, l’Application, les Services et chacun des éléments qui le composent sous peine de poursuites judiciaires.

Cependant il est autorisé aux Utilisateurs à télécharger, partager et détenir une copie des documents spécifiquement mis à leur disposition sur les Services, le Site ou l’Application, parmi lesquels des lettres d’informations, articles, dossiers, ou autres documents mis à leur disposition sous forme de fichiers électroniques à des finalités non professionnelles. Sauf disposition contraire expresse figurant sur ces documents, l’Utilisateur pourra détenir une copie de ces documents, les imprimer et les partager sous réserve de ne pas en modifier leur contenu.

Toute citation du contenu du Site, de l’Application ou des Services, notamment à titre professionnel est admise à condition que la source soit indiquée à l’aide d’un lien hypertexte vers la page d’où le contenu a été extrait.

15.Informatique et libertés - cookies

L’Utilisateur est informé que des traitements de données à caractère personnel sont réalisés par la Société Editrice.

Les questions relatives à la protection des données personnelles des Utilisateurs, y compris en ce qui concerne les cookies, sont traitées dans la Politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante : francais.rt.com/politique-de-confidentialite.

16.Droit de réponse, demande de correction ou de suppression

Conformément à l’article 6-IV de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, toute personne nommée ou désignée sur le Site et Application peut demander auprès de cette dernière un droit de réponse au directeur de la publication visée dans les Mentions légales.

La demande doit être adressée par écrit, par lettre recommandé avec accusé de réception, à l’attention du directeur de la publication de Site et Application. La demande doit être adressée dans les trois mois suivants la mise en ligne sur le Site et Application. La demande devra contenir les références précises du Contenu (titre, date, nom de l’auteur, adresse URL), la section du message faisant l’objet de la demande. La demande doit préciser le texte de la réponse souhaitée par l’Utilisateur quelle que soit la nature du message du droit de réponse.

La direction examinera la validité et la justification juridique du droit de réponse et publiera la réponse dans les mêmes termes et conditions que celles de la demande en précisant qu’elle résulte de l’exercice d’un droit de réponse dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande.

17.Divers

Si l’une des quelconques clauses des CGU était déclarée inapplicable ou nulle en application d’une loi ou d’une décision de justice, elle serait réputée non écrite sans que les autres dispositions des CGU ne soient affectées.

Version du 31/01/2019

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies. Cliquez ici pour en savoir plus.

Accepter