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1.Objet :
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objectif de déterminer les règles relatives à l’utilisation du site francais.rt.com et de l’application « RT News ».
2.Définitions :
Pour la bonne compréhension des CGU, les termes suivants sont définis :
« Application » désigne l’application mobile Android et iOS publiée sous le nom de « RT News » en version française. « Conditions de modération » désigne les Conditions de modération des contributions des Utilisateurs disponibles à l’adresse : francais.rt.com/conditions-de-moderation.
« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
« Contenu(s) » : désigne sans que cette liste soit limitative, toute information, contenu, structure/architecture des Services ou du Site, œuvres, rubriques, illustrations, photos, textes, dessins, images, sons, publications sous toute forme et tout support (articles, photos, vidéos, podcast, marques, espaces publicitaires etc.) ou tout autre élément présent sur les Services, l’Application ou le Site.
« Politique de confidentialité » désigne la politique de confidentialité du Site et de l’Application disponible à l’adresse : https://francais.rt.com/politique-de-confidentialite.
« Service(s) » : désigne tout service de communication au public et/ou Contenu mis à disposition sur le Site ou l’Application.
« Service(s) tiers » désigne les modules ou services édités par des tiers partenaires ou non partenaires accessibles ou nécessaires pour accéder à certains Services, Contenus ou fonctionnalités du Site et de l’Application notamment via des modules et/ou espaces dédiés, des liens hypertextes.
« Site » : désigne le site francais.rt.com
« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant au Site, aux Services, ou à l’Application.
3.Acceptation et opposabilité des CGU
En accédant et en utilisant le Site ou à l’Application, chaque Utilisateur accepte les CGU et reconnait avoir pris connaissance des Conditions de modération et de la Politique de confidentialité sans réserve ni restriction. Elles sont téléchargeables ou imprimables au moyen des boites de dialogues dédiées du navigateur de l’Utilisateur.
4.Modification des CGU et de la Politique de confidentialité
Les CGU et la Politique de confidentialité sont susceptibles d’être mises à jour régulièrement. L’Utilisateur est en conséquence invité à les consulter régulièrement pour rester informé de toute mise à jour. La date de dernière mise à jour des CGU sera systématiquement mentionnée en bas de page des CGU.
5.Configuration recommandée
Afin de profiter d’une expérience optimale sur le Site et l’Application, la configuration recommandée est :
-Cookies activés (par exemple l’accès aux commentaires des autres Utilisateurs, ou la lecture des vidéos liées aux articles pourraient être perturbés si le dépôt de cookies est désactivé) ;
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-Dernière version en date de votre navigateur web (tels que Chrome, Edge, Safari, Firefox ou Opera) ;
-Dernière version de votre système d’exploitation (tels que Windows, Mac OS, iOS et Android).
ANO « TV-Novosti » se réserve le droit de limiter ou de restreindre l’accès (notamment à l’Application) à des terminaux qui ne présentent pas les éléments recommandés.
Dans une optique de bonne gestion et de bon fonctionnement des Services, ANO « TV-Novosti » est susceptible, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, de définir des contraintes, en particulier techniques, auxquelles l’Utilisateur consent sans réserve.
6.Utilisation de Services tiers
L’accès à certaines fonctionnalités ou Services tiers intégrés au Site ou à l’Application, notamment communautaires et de réseaux sociaux, peut être conditionnée à l’utilisation des identifiants de Services tiers tels que Facebook, Twitter ou Google, ou YouTube.
L’utilisation des Services Tiers intégrés au Site ou à l’Application, et l’inscription aux Services tiers sont soumises à leurs propres conditions d’utilisation, dont ANO « TV-Novosti » n’est pas responsable. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions qui régissent les Services tiers.
7.Disponibilité des Services
ANO « TV-Novosti » s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour maintenir l’accès et la disponibilité des Services et sécuriser le Site et l’Application. Ces derniers sont accessibles 24 sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, ou de situation qui sont hors de contrôle de ANO « TV-Novosti ». Des maintenances, des mises à jour ou des interruptions de service peuvent néanmoins être occasionnés sans que la responsabilité de ANO « TV-Novosti » ne puisse être engagée.
Des anomalies et dysfonctionnement mineures peuvent être occasionnées par le Site et l’Application sans que la responsabilité de ANO « TV-Novosti » ne soit mise en cause.
8.Liens externes
ANO « TV-Novosti » veille à ce que le Site, ou l’Application ou les Services ne contiennent pas de liens hypertexte permettant d’accéder directement ou indirectement à des sites dont le contenu serait contraire aux principes essentiels de la profession de journaliste. Le cas échéant, ANO « TV-Novosti » prendra toutes dispositions pour les supprimer si leur contenu devait se révéler contraire auxdits principes essentiels de la profession.
Cependant, au-delà de cette obligation, la responsabilité de ANO « TV-Novosti » ne saurait être engagée. En particulier, ANO « TV-Novosti » ne pourrait voir sa responsabilité engagée du fait de la présence d’une faille de sécurité, d’un virus ou de toute autre incident de sécurité ne provenant pas du Site ou de l’Application.
9.Avertissement
L’Utilisateur est informé et est conscient des risques et spécificités liés à l’utilisation d’internet, des réseaux sociaux, des Services tiers et notamment du fait qu’ils ne sont pas exempts de virus, de failles de sécurité. Il est recommandé à l’Utilisateur de sécuriser son terminal à l’aide de dispositif de sécurité tels que des antivirus, des firewalls ou tout autre outil nécessaire à sécuriser son terminal et les communications notamment via Internet.
10.Responsabilité de la ANO « TV-Novosti »
ANO « TV-Novosti » s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour fournir des informations et des Contenus fiables, intègres, en toute indépendance et limitant toute représentation influencée des faits et événements d’actualité. Compte-tenu du processus de vérification continue des informations et Contenus diffusés, ANO « TV-Novosti » ne peut garantir parfaitement l’exactitude des informations et Contenus.
En particulier, ANO « TV-Novosti » ne saurait être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement ou toute interruption due à ;
-Une utilisation fautive et/ou non conforme aux CGU de l’Utilisateur ;
-De la perte, de la détérioration ou disparition susceptible d’altérer l’équipement informatique de l’Utilisateur résultant d’une faute de ce dernier ;
-D’un dysfonctionnement ou d’une faute, ou d’une mauvaise exécution des obligations du fournisseur d’accès à Internet avec lequel l’Utilisateur a contracté.
ANO « TV-Novosti » n’est pas responsable des contributions ou commentaires laissés par les Utilisateurs via les Services tiers.
11.Responsabilité de l’Utilisateur
Il est interdit à l’Utilisateur d’utiliser tout matériel ou logiciel susceptible d’altérer, de modifier, d’entraver, de fausser le fonctionnement des Services, du Site ou de l’Application de la ANO « TV-Novosti », ou permettant de s’introduire ou se maintenir frauduleusement dans les systèmes d’information de la ANO « TV-Novosti ».
Il est rappelé que l’Utilisateur est l’unique responsable des propos qu’il partage et qu’il met en ligne notamment dans les espaces contributifs. Les Conditions de modérations du Site fournissent des exemples non limitatifs des contributions des Utilisateurs qui sont prohibés.
12.Règles des espaces contributifs
Les règles relatives à la modération des contributions des Utilisateurs sont prévues dans les Conditions de modération accessible à l’adresse : francais.rt.com/conditions-de-moderation
13.Signalement de contenus illicites
L’Utilisateur peut signaler à ANO « TV-Novosti » les contenus qu’il considère comme illicites sur le Site et l’Application par le biais de l’adresse suivante : info@rttv.ru
14.Propriété intellectuelle
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15.Informatique et libertés - cookies
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16.Divers
Si l’une des quelconques clauses des CGU était déclarée inapplicable ou nulle en application d’une loi ou d’une décision de justice, elle serait réputée non écrite sans que les autres dispositions des CGU ne soient affectées.
