Cour de cassation sous le contrôle du gouvernement : les autorités judiciaires ne décolèrent pas

Cour de cassation sous le contrôle du gouvernement : les autorités judiciaires ne décolèrent pas© Lionel Bonaventure Source: AFP
Les deux hauts responsables de la Cour de cassation ne décolèrent pas après le décret controversé de Manuel Valls

Quelques jours après le placement de la Cour de cassation sous le contrôle du gouvernement, les autorités judiciaires continuent de dénoncer un manque de concertation et une décision qui mettrait en péril le principe de séparation des pouvoirs.

Par courriers interposés, Jean-Claude Marin et Bertrand Louvel, respectivement procureur général et premier président de la Cour de cassation, réclament toujours des explications au garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, quant au décret de l’ex-Premier ministre Manuel Valls, confiant à l'Inspection générale des services judiciaires le contrôle de la Cour de cassation.

Et la tentative de réponse que le ministre de la Justice leur a adressée ne les a pas faits décolérer. Dans une lettre datée du 8 décembre et adressée à Jean-Jacques Urvoas, Marin et Louvel déplorent en effet le «rattachement de l’Inspection générale [une autorité sous les ordres du gouvernement] au Conseil supérieur de la magistrature, précisément institué pour garantir l’indépendance de la Justice».

«La Cour de cassation, garante ultime de la liberté individuelle, se trouve ainsi […] soumise au contrôle d’un service placé sous l’autorité d’un membre du gouvernement», peut-on lire dans le courrier, dont les deux auteurs dénoncent la «portée éminemment symbolique» de dispositions rompant avec le principe de séparation des pouvoirs.

Ce nouveau courrier s’ajoute à une liste d’échanges entre les autorités judiciaires et le gouvernement après l'arrêté pris par Manuel Valls le 5 décembre, quelques heures avant son départ de Matignon.

Le 6 décembre, Jean-Claude Marin et Bertrand Louvel avaient accusé l’Elysée de rompre avec la «tradition républicaine» en confiant à un organisme dépendant du gouvernement le contrôle de l'Inspection générale des services judiciaires.

Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas avait répondu dans une lettre, où il assurait que le décret était une simple «mise en cohérence» de principes qui existaient déjà dans le droit français et que la décision de Manuel Valls ne portait aucunement «atteinte au principe de la séparation des pouvoirs».

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