Selon Urvoas, les conditions sont réunies pour «une sortie de l'état d'urgence»

Les conditions sont réunies pour «une sortie de l'état d'urgence», instauré en France au soir des attentats jihadistes du 13 novembre 2015 et prolongé jusqu'au 15 juillet 2017, a estimé le 15 mars le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas.

«Nous avons créé les conditions qui rendent possible une sortie de l'état d'urgence», a déclaré Jean-Jacques Urvoas dans un discours prononcé à la suite d'une rencontre avec le vice-président du Conseil d'Etat et les présidents des juridictions administratives. La décision reviendra toutefois au gouvernement issu des urnes après la présidentielle et les législatives quant à une éventuelle sortie ou reconduction de l'état d'urgence.

L'arsenal législatif mis en place, avec le vote par le Parlement de trois lois sur le renseignement et le renforcement de la lutte antiterroriste, rend possible une sortie de l'état d'urgence «sans nous affaiblir ni demeurer impuissants face à la menace du terrorisme», selon le texte du discours de Jean-Jaques Urvoas transmis par ses services.

«Nous avons su nous adapter à une situation dramatique, tout en ménageant la règle de l'Etat de droit et la protection des libertés individuelles», a assuré le ministre de la Justice, rappelant que le nombre de personnes mises en examen ou condamnées dans des affaires en lien avec le terrorisme avait augmenté «de plus de 50 %» et que le nombre de perquisitions administratives ne cessait de baisser.

Lors d'un colloque fin février, les plus hauts magistrats de France avaient estimé que l'état d'urgence devait rester un régime d'exception «temporaire». «La sauvegarde de l'ordre public autorise des restrictions ponctuelles à certaines libertés», mais, avait notamment souligné le vice-président du Conseil d'Etat Jean-Marc Sauvé, citant un grand principe de justice administrative énoncé en 1917, «la liberté est la règle et la restriction de police l'exception».

«L’état d’urgence n'est pas un instrument ordinaire de la lutte antiterroriste», a rappelé mercredi Jean-Jacques Urvoas, se référant aux propos de François Hollande le jour de la Fête nationale dans une interview télévisée.

En décembre, le Parlement a voté la prolongation de l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet, ce qui permet d'englober la période des élections présidentielle et législatives et qui fait tomber le record de durée ininterrompue de ce régime d'exception – 20 mois – depuis sa création pendant la guerre d'Algérie.