Urvoas devant la cour de justice de la République : le procès de l'exemplarité politique ?

Urvoas devant la cour de justice de la République : le procès de l'exemplarité politique ?© GEOFFROY VAN DER HASSELT Source: AFP
Jean-Jacques Urvoas, le 17 mai 2017 lors de sa passation de pouvoir au ministère de la Justice (image d'illustration).
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L'affaire Urvoas revient sur le devant de la scène avec la comparution de l'ancien garde des Sceaux devant la seule cour compétente pour juger les ministres. Un procès qui rappelle aussi le corps politique à son devoir d'exemplarité.

L'ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas comparaît ce 24 septembre devant la Cour de justice de la République (CJR) pour avoir transmis au député Thierry Solère des informations sur une enquête qui le visait. Il s'agit du huitième ministre en 20 ans à comparaître devant cette cour controversée que l'exécutif veut voir disparaître mais qui, aujourd'hui, reste seule habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions.

Au cours de l'enquête, l'ancien ministre socialiste (janvier 2016-mai 2017) a reconnu «la matérialité des faits» mais conteste que les documents transmis soient couverts «par un quelconque secret». Il reviendra à la CJR, composée de douze parlementaires et trois juges de la Cour de cassation, de trancher l'épineuse question du périmètre du secret et des obligations du ministre en la matière. L'ancien président de la commission des lois de l'Assemblée nationale encourt une peine maximale d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Cette affaire avait conduit magistrats et politiques à réclamer une réforme pour trancher définitivement le lien hiérarchique entre la chancellerie et le parquet, elle s'était nouée dans les derniers jours de la présidence de François Hollande en 2017.

Le 4 mai 2017, Jean-Jacques Urvoas s'apprête à quitter la place Vendôme quand il adresse un document du ministère à Thierry Solère, alors élu de l'opposition Les Républicains, via la messagerie cryptée Telegram. Il s'agit d'une «fiche d'action publique» établie par la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), département sensible qui fait l'interface entre le ministère de la Justice et les procureurs. Cette fiche rend compte de l'état d'une enquête du parquet de Nanterre pour fraude fiscale et trafic d'influence, qui implique Thierry Solère depuis septembre 2016. Le lendemain, le ministre envoie encore un courriel d'actualisation de cette fiche au député des Hauts-de-Seine. Ces deux communications seront découvertes six mois plus tard par les enquêteurs lors d'une perquisition au domicile de Thierry Solère, ensuite révélée par le Canard Enchaîné. Le 20 juin 2018, Jean-Jacques Urvoas est mis en examen pour «violation du secret» par la commission d'instruction de la CJR.

L'enquête nanterroise, qui a conduit Thierry Solère, rallié depuis à LREM, à renoncer fin 2017 à son poste de questeur de l'Assemblée nationale, a été confiée à un juge d'instruction le 1er février. Plusieurs témoins, allant de l'ancien directeur de cabinet de Jean-Jacques Urvoas aux responsables de la DACG ont fait part de leur surprise voire d'un sentiment de «trahison» en apprenant la transmission à un mis en cause d'éléments d'enquête le concernant.

L'exemplarité politique : une notion en panne ?

De la fin de la présidence de François Hollande à celle d'Emmanuel Macron, les affaires se sont enchaînées, qui ont pu donner l'impression d'une représentation politique à l'exemplarité écornée, voire en panne. Cette exemplarité dont le candidat marcheur se voulait le champion répond-elle aux abonnés absents dans l'esprit des électeurs français ? Ce phénomène a-t-il en partie provoqué la colère des Gilets jaunes d'une part et suscité l'indignation des partenaires sociaux d'autre part ? Dès le début de ce quinquennat, l'actuel gouvernement a été éclaboussé par les affaires des assistants parlementaires européens du Modem, précipitant le départ très soudain de François Bayrou, Marielle de Sarnez et Sylvie Goulard. Ensuite, se sont succédé les affaires Benalla en 2018, puis l'affaire Rugy en 2019 et celle de Richard Ferrand, qui ont provoqué un chamboulement de l'agenda du gouvernement. Le calendrier des projets de réforme constitutionnelle et la loi de bioéthique ont notamment pâti de ces différentes crises.

Interrogée à propos de l'affaire Urvoas, l'actuel garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a réagi en décembre 2017 à la comparution de cet autre ministre de la Justice et a reconnu à cette époque au micro de Public Sénat qu'elle sollicitait parfois le parquet pour des informations sur des affaires sensibles : «Cela m'arrive. Je suis très honnête. Mais c'est franchement très rare. Et seulement dans les situations prévues par la circulaire de 2014 qui liste ces cas. Ces informations j'en dispose, elles me servent ensuite à conduire des politiques pénales. Elles portent sur des affaires qui s'attachent à l'ordre public, elles concernent des affaires qui touchent des questions internationales sensibles, je pense à Airbus, des affaires qui traitent de personnalités particulières, des affaires de criminalité financière qui font l'objet de politiques pénales précises.»

Reprenant ces propos de décembre 2017, Raquel Garrido, ancienne porte-parole de Jean-Luc Mélenchon et compagne du ténor insoumis, Alexis Corbière, a ironisé le 17 septembre : «Donc Nicole Belloubet sollicite des remontées du parquet dans des affaires qui concernent "des personnalités particulières". Dis-moi pas que c’est pas vrai !»

Le journaliste fondateur du site d'investigation Mediapart, Edwy Plenel, a également réagi à la comparution de l'ancien garde des Sceaux sur Twitter : «L’affaire Urvoas ou le procès de deux anomalies démocratiques : le pouvoir du ministre de la Justice de recevoir des rapports sur les enquêtes judiciaires en cours; le privilège d’être jugé par ses pairs devant la Cour de justice de la République.»

Lire aussi : Alain Juppé au Conseil constitutionnel : la République exemplaire en marche ?

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