Alain Juppé au Conseil constitutionnel : la République exemplaire en marche ?

Alain Juppé au Conseil constitutionnel : la République exemplaire en marche ? © Georges Gobet Source: AFP
Le maire de Bordeaux en partance Alain Juppé, annonçant la fin de son mandat pour rejoindre le Conseil constitutionnel, le 14 février 2019, lors d'une conférence de presse dans la ville.

Malgré son passé judiciaire, Alain Juppé, condamné pour prise illégale d'intérêts en 2004, rejoint le Conseil constitutionnel. «On ne donne pas le bon exemple», dénonce Jean-Christophe Picard de l'association anti-fraude Anticor.

Alain Juppé est appelé par le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand pour remplir une noble tâche : siéger au Conseil constitutionnel et vérifier la conformité des lois. Une nouvelle qui passerait presque inaperçue si on omettait de la mettre en perspective avec les démêlés du maire de Bordeaux avec la justice. Interrogé par RT France, le président de l'association anti-corruption Anticor Jean-Christophe Picard réagit : «La République pourrait au moins choisir d'autres personnes que ces élus, on pioche dans ces gens qui ont abusé de leurs fonctions».

Si les commentaires vont bon train au sujet de sa démission, peu se prononcent sur l’incongruité de sa nomination, qui semble ne faire aucun cas du passé judiciaire de l'élu. En effet, en 2004, Alain Juppé a entamé un marathon judiciaire au cours duquel il a été jugé et condamné à 14 mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêt dans l'affaire des emplois fictifs à la mairie de Paris. Alors secrétaire général du Rassemblement pour la République (RPR), l'édile avait été accusé d'avoir employé sept personnes pour son parti de l'époque, rémunérés indûment par la mairie de Paris. 

La moralisation de la vie politique en marche ?

«Ce n'est pas un petit dossier qui l'a fait condamner, c'est un énorme problème, celui des emplois fictifs», poursuit Jean-Christophe Picard. «Pourquoi la France continue-t-elle à mettre à ces postes des personnalités qui ne sont pas irréprochables ? On pourrait nommer Eric Halphen (juge anti-corruption) ou René Dosière (ancien député PS), des hommes qui ont fait preuve de courage, qui ont un passé irréprochable ! Ça ne donne pas le bon exemple, cela veut dire qu'en tant que politiques, quoi que vous fassiez, vous pourrez obtenir des postes prestigieux. Il n'y a jamais de sanction, on ne prend jamais en compte les fautes passées, ce n'est pas très dissuasif. Au pire, les contrevenants sont condamnés à de la prison avec sursis. Il n'y a aucune conséquence», blâme-t-il.

Il convient d'ajouter aux péripéties judiciaires d'Alain Juppé la mise en évidence de travaux effectués au bénéfice de son fils et de lui-même, dans leurs appartements parisiens respectifs, loués à bas prix. Ils furent exécutés avec des fonds publics, à hauteur de 1 381 000 millions des francs de l’époque (l'équivalent de 271 439,77 euros) sans que le justice ne décide de le poursuivre.

Dans certains pays occidentaux, les juges sont moins cléments, et l'opinion publique fait souvent tomber des têtes. «Aux Etats-Unis, un homme qui trompe sa femme est rayé de la vie politique. C'est même parfois excessif ! En Scandinavie, un élu qui achète une barre de chocolat avec la carte bleue du ministère est obligé de démissionner... Mais en France, quel que soit le passé judiciaire, ils reviennent», fustige Jean-Christophe Picard.

D'éternels revenants intouchables

Il est donc possible en France d'avoir été condamné, y compris dans le cadre de ses fonctions, et d'accéder à des postes prestigieux. La carrière de l'ancienne directrice de l'INA Agnès Saal, condamnée pour des frais de taxis indus à six mois de suspension de la vie publique, et nommée ensuite haut fonctionnaire au ministère de la Culture en 2016, est à cet égard édifiante. Mais la liste est longue. «On s’étonne, mais Alain Juppé n'est pas le premier, hélas. J'avais déjà tiqué quand Jacques Toubon a été nommé défenseur des droits, alors qu'il avait envoyé des hélicoptères en Himalaya», explique Jean-Christophe Picard. L'associatif fait référence à un épisode remontant à 1996 : un hélicoptère était parti en urgence à la recherche du procureur de l'Essonne, dont l'adjoint venait d'ouvrir une information judiciaire contre Xavière Tiberi, épouse du maire de Paris, dans l'espoir de faire annuler la procédure. «Richard Ferrand est soupçonné d'avoir profité de sa fonction pour enrichir sa compagne», poursuit Jean-Christophe Picard. 

Et lorsque leurs méfaits sont découverts, les parquets peuvent aussi exprimer leurs réticences à poursuivre ces élus peu scrupuleux. «Anticor a obtenu la mise en examen de François Grosdidier contre l'avis du parquet», note l'associatif. Le sénateur LR de Moselle a en effet annoncé le 13 février avoir été mis en examen pour «prise illégale d’intérêts» et «détournements de fonds publics» pour une affaire datant de 2013. «Il y a parfois une certaine mansuétude, et le fait qu’Anticor insiste dans certains dossiers permet de passer outre cette tolérance», explique-t-il. C'est d'ailleurs grâce à leur persistance qu'une enquête visant Richard Ferrand a été ouverte.

Et lorsqu'une enquête visant ces justiciables est effectivement ouverte, la durée de l’instruction dépasse parfois l'entendement. «L'affaire des sondages de l'Elysée, dans laquelle Nicolas Sarkozy est impliqué, date de 2010 et il n'y a toujours pas de date de procès en 2019. L'ancien maire de Paris Jacques Tibéri a été condamné au bout de 18 ans, alors que l'affaire était simplissime. Les condamnations tombent toujours avec sursis, et les pauvres hommes politiques deviennent grabataires à ce moment-là, ils ne feront pas une minute de prison. Voire ils n’assistent pas à leur procès, comme Jacques Chirac, qui s'est pourtant rendu à Saint-Tropez l’année suivante», explique le président d'Anticor.

«Il ne faut pas penser que l'immense majorité des élus sont corrompus. Il n’y en a que quelques-uns mais ils monopolisent l'attention et sont recyclés en permanence. Les citoyens veulent plus d’exemplarité, mais on ne la leur offre pas. Et l'on se prive de personnes compétentes, au bénéfice de ceux qui ont utilisé leurs fonctions pour leur intérêt propre», conclut Jean-Christophe Picard.

Lire aussi : Alain Juppé nommé au Conseil constitutionnel sur proposition de Richard Ferrand

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