BRAS DE FER
RT France placé en liquidation judiciaire
Ioukos
Affaire Ioukos : la justice néerlandaise annule la condamnation de l’Etat russe à payer 50 milliardsLa plus haute juridiction néerlandaise vient d’annuler une décision de la Cour permanente d'arbitrage, juridiction internationale située aux Pays-Bas. Le feuilleton judiciaire qui dure depuis près de 18 ans n'est cependant pas clos.
Les ex-actionnaires de Ioukos, ex-groupe placé en liquidation judiciaire en 2006, poursuivent la Russie pour obtenir 50 milliards de dollars d'indemnisation. Le vice-ministre russe de la Justice Mikhaïl Galperine a été interviewé par RT sur ce sujet.
La Russie peut refuser de payer une facture de 50 milliards de dollars aux ex-actionnaires de Ioukos, selon la récente décision de la Cour constitutionnelle du pays. L'année 2021 s'annonce riche en batailles juridiques sur le front international.
Nouveau rebondissement dans le feuilleton juridique qui oppose depuis 15 ans la Russie aux anciens actionnaires de la compagnie pétrolière Ioukos. Moscou est de nouveau condamné, en vertu d’un traité signé sous Eltsine mais jamais ratifié.
Après plusieurs procédures judiciaires initiées pas les anciens actionnaires du groupe pétrolier russe contrôlé par Mikhaïl Khodorkovski, ces derniers ont renoncé à leurs prétentions financières contre l'Etat russe qui a nationalisé le groupe.
Les ex-actionnaires du géant russe de l'énergie Ioukos avaient réussi à faire saisir des avoirs de l'agence spatiale russe estimée par eux assimilable à l'Etat russe auquel ils réclament 50 milliard de dollars. La Justice française leur a donné tort.
La saisie des biens des sociétés russes en Belgique, liée à la plainte des ex-actionnaires du groupe pétrolier russe Ioukos dissout par Moscou, a été suspendue par un tribunal bruxellois, conformément à une décision du tribunal arbitral de La Haye.
Une année après le gel de deux comptes sur lesquels se trouvaient des arriérés de paiement qu’Arianespace devait payer à Roscosmos pour la livraison de lanceurs Soyouz, le tribunal de première instance d’Evry a décidé de les débloquer.
La Cour constitutionnelle russe a jugé que la décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) d'indemniser les anciens actionnaires de Ioukos à hauteur de plus de 2 milliards de dollars était contraire à la Constitution russe.
Nouvel épisode dans le feuilleton judiciaire Ioukos. C'est cette fois en Suède que les ex-actionnaires du géant pétrolier russe ont été déboutés par la Cour suprême, quelques mois après avoir subi le même sort aux Pays-Bas.
Alors que les fonds destinés à payer les Soyouz font l'objet d’une saisie judiciaire en France dans le cadre de l’affaire Ioukos, Roscosmos a menacé de cesser de livrer les lanceurs, dont dépend la réalisation du programme européen Galileo.
Les ex-actionnaires de Ioukos, qui tentent de saisir des biens de l’Etat russe dans plusieurs pays après un arbitrage de la Cour internationale de la Haye condamnant Moscou à leur verser 50 milliards de dollars, ne le feront pas en Allemagne.
Le Parquet général de Russie a envoyé de nouveaux documents concernant Mikhaïl Khodorkovski à Interpol pour que cette organisation l’ajoute à la liste des personnes recherchées au niveau international.
Après deux ans et plusieurs tentatives de geler les actifs russes à l’étranger, la cour d’arbitrage de La Haye a admis son incompétence dans l’affaire Ioukos et a obligé les ex-actionnaires à compenser les frais de justice de la Russie.
L’Agence spatiale russe, Roscosmos, vient de gagner son recours contre la saisie de ses actifs gelés le 11 avril 2012 dans le cadre de l'indemnisation des ex-actionnaires de Ioukos, rapporte Igor Burenkov, porte-parole de Roscosmos.
Un tribunal français aurait mis la main sur 700 millions de dollars d'actifs de l’Agence spatiale fédérale russe, Roscosmos, et de la compagnie russe pour les communications satellites dans le cadre de l’affaire Ioukos.
Le comité d’enquête russe a révélé que dans le cadre de l’enquête sur l’affaire Ioukos, des violations ont été commises lors de la privatisation de l’entreprise, remettant ainsi en cause la légitimité de la décision de la Cour de La Haye.
Moscou souligne que le tribunal arbitral permanent de La Haye n’était pas compétent pour statuer sur les demandes des ex-actionnaires de Ioukos parce que le Parlement russe n’a pas ratifié le traité sur la Charte de l’énergie, signée en 1994.
L’ambassade russe n’a pas corroboré l’information concernant la saisie du terrain parisien sur lequel la construction d’un Centre orthodoxe russe est en cours, comme le souhaitaient les anciens actionnaires de Ioukos dans le cadre de leur plainte.
L'Institut d'arbitrage de Stockholm n’était pas compétent pour prononcer un verdict en faveur de quatre sociétés espagnoles dans leur contentieux avec la Russie, a jugé la Cour d’appel de Stockholm, rendant un avis sur une plainte de Moscou.
