Une plainte des ex-actionnaires de Ioukos contre la Russie rejetée par la Cour suprême suédoise

Une plainte des ex-actionnaires de Ioukos contre la Russie rejetée par la Cour suprême suédoise © Vladimir Vyatkine Source: Sputnik
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Nouvel épisode dans le feuilleton judiciaire Ioukos. C'est cette fois en Suède que les ex-actionnaires du géant pétrolier russe ont été déboutés par la Cour suprême, quelques mois après avoir subi le même sort aux Pays-Bas.

«La Cour a rejeté la demande des actionnaires minoritaires espagnols de Ioukos représentés par un groupe de fonds d’investissement sur la révision de la décision de la Cour d’appel», a déclaré Andreï Kondakov, le représentant des intérêts de la Russie, en soulignant qu'il s'agissait d'une poursuite supplémentaire initiée par Ioukos contre la Russie qui n’avait abouti à rien.

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Le procès a commencé en 2007 quand quatre actionnaires espagnols de la société pétrolière en faillite ont déposé une plainte affirmant que leurs actifs en Russie avaient été gelés. En 2012, une cour d’arbitrage a ordonné au gouvernement russe de verser aux anciens actionnaires deux millions de dollars d’indemnités. La Russie a contesté la décision de justice.

Deux ans après, la Haute Cour du district de Stockholm a confirmé ce verdict. La Russie a alors saisi la Cour d’appel suédoise, qui a annulé la décision en janvier. Les actionnaires suédois ont alors interjeté l’appel devant la Cour suprême suédoise, pour le résultat qui a été annoncé ce 14 décembre.

Plus tôt cette année, une Cour d’appel néerlandaise a annulé la décision d’une cour d’arbitrage qui demandait à la Russie de payer 50 milliards de dollars aux actionnaires.

Condamnée pour fraude fiscale et escroquerie à grande échelle, la société pétrolière Ioukos a été placée en faillite par une cour russe en 2006 et ses actifs ont été vendus aux enchères dans le cadre du processus de liquidation. Le fondateur et ancien PDG du groupe, Mikhaïl Khodorkovski, a été reconnu coupable de détournement de fonds, évasion fiscale et blanchiment d’argent. Il a passé 10 ans en prison avant d'être gracié en 2013 par Vladimir Poutine.

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