Le tribunal de La Haye a annulé son verdict en faveur des ex-actionnaires de Ioukos

Source: Reuters

Après deux ans et plusieurs tentatives de geler les actifs russes à l’étranger, la cour d’arbitrage de La Haye a admis son incompétence dans l’affaire Ioukos et a obligé les ex-actionnaires à compenser les frais de justice de la Russie.

En examinant le recours de la Russie, le tribunal arbitral permanent de La Haye a annulé sa décision historique obligeant Moscou à verser une indemnité aux anciens actionnaires de Ioukos d’un montant de 50 milliards de dollars. Selon le nouveau verdict, publié sur son site officiel le 20 avril, les ex-actionnaires de la société pétrolière doivent désormais compenser les frais de justice de la Russie, à hauteur de 50 400 dollars.

La cour a admis de ne pas être compétente pour statuer sur les demandes des ex-actionnaires de Ioukos, la Russie n’ayant pas ratifié la Charte de l’énergie européenne qui permet de régler les litiges entre Etats et investisseurs privés dans le domaine énergétique. La Russie l’a signée en 1994, mais le Parlement russe ne l’a jamais ratifiée, acceptant sa mise en application provisoire, sans toutefois qu’elle ne l’emporte sur le droit de la Fédération de Russie.

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Le Kremlin a salué la décision du tribunal de La Haye, par la voix de Dmitri Peskov, le porte-parole du Kremlin. «Il est important de noter que pour la première fois, peut-être depuis 20 ans, la cour de La Haye a annulé son verdict», a-t-il ajouté.

Pour les anciens actionnaires de Ioukos, il s’agit d’une «décision surprenante», a indiqué Tim Osborne, directeur du groupe actionnaire GML, ajoutant qu’ils feraient appel du nouveau verdict.

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En juillet 2014, le tribunal arbitral permanent de La Haye avait tranché en faveur des anciens actionnaires de Ioukos et condamné la Russie à leur verser 50 milliards de dollars. La Russie avait fait appel de cette décision, mais les anciens actionnaires avaient demandé que des biens russes soient saisis en attendant que Moscou se plie à la décision du tribunal. Paris et Bruxelles avaient alors obtempéré en saisissant des actifs russes sur leur territoire.

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