Une cour d’appel suédoise prend le parti de la Russie dans l’affaire Ioukos

Le logo de Ioukos devant le bâtiment de la société / Aout 2007 Source: Sputnik
Le logo de Ioukos devant le bâtiment de la société / Aout 2007

L'Institut d'arbitrage de Stockholm n’était pas compétent pour prononcer un verdict en faveur de quatre sociétés espagnoles dans leur contentieux avec la Russie, a jugé la Cour d’appel de Stockholm, rendant un avis sur une plainte de Moscou.

D’après la décision de la Cour, quatre sociétés d’investissement espagnoles, propriétaires de certificats d’actions de Ioukos, devront payer les frais de justice acquittés par la Russie et lui verser trois millions de dollars en plus. Les défendeurs ont jusqu’au 15 février 2016 pour faire appel de cette décision, a fait savoir l’agence RIA Novosti.

La Cour d’appel a souligné que les certificats d’actions en question avaient été achetés à une société tierce basée à New York, raison pour laquelle cette transaction n’a pas engendré de relations légales ou autre entre ces sociétés et Ioukos.

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Le propriétaire de Ioukos Mikhaïl Khodorkovski a été reconnu coupable de fraude et d’évasion fiscale en 2005. La cour a également ordonné la dissolution de la compagnie pétrolière Ioukos pour compenser les dommages causés à l’Etat.

Les actifs de la compagnie ont été vendus pour couvrir ses dettes, dont une grande partie a été rachetée par une autre société pétrolière russe, la compagnie publique Rosneft. Au terme des procédures de faillite, quatre investisseurs espagnols ont attaqué la Russie en justice auprès de l'Institut d'arbitrage de Stockholm en réclamant des compensations sur le fondement que leurs placements auraient été expropriés. Les représentants des sociétés espagnoles affirmaient que les certificats d’actions pouvaient être considérés comme preuve de possession d’actions de Ioukos.

De son côté, la Russie affirmait que l'Institut d'arbitrage, qui joue le rôle d'arbitre des conflits commerciaux internationaux depuis la guerre froide, n’était pas compétent pour trancher sur une expropriation présumée des investissements au terme de mesures fiscales.

Cependant, un tribunal d'arrondissement avait obligé, en 2012, la Russie à indemniser les plaignants. Le premier appel déposé par Moscou ayant été rejeté, une nouvelle procédure a été ouverte auprès de la cour d’appel de Stockholm qui a finalement donné raison à la Russie.

Ce jugement en appel, favorable à Moscou, pourrait influencer le déroulement des autres procédures liées à l’affaire Ioukos. En juin 2014, la cour de la Haye avait fait droit aux demandes des anciens actionnaires de Ioukos, en condamnant la Russie à leur payer 50 milliards de dollars d’indemnités.

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Toutefois, les tentatives de forcer le paiement des indemnités décidées par la Cour de la Haye au moyen de saisies d’actifs du gouvernement russe dans plusieurs pays sont soumises à des arrêtés confirmant localement le jugement de la Haye.
Des demandes de saisie contre Moscou ont été déposées dans plusieurs pays et la Russie a déjà fait appel de ces procédures dans une dizaine d’entre eux.

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