La Russie prête à bloquer toute saisie de ses biens après la décision du juge de la Haye sur Ioukos

Ancien bureau de Ioukos en Sibérie© Sergei Karpukhin
Ancien bureau de Ioukos en Sibérie

La Russie se tient prête à protéger ses biens à l’étranger de toute saisie suite à la décision de la Cour de la Haye d'accorder 50 milliards d’euros de compensation au pétrolier Ioukos, a indiqué le ministre russe de la Justice Alexandre Konovalov.

«Naturellement, nous nous préparons à cette éventualité, et notamment à prévenir ces agissements que nous considérons comme contraires à la loi», a dit le ministre en réponse à une question d’Interfax tendant à clarifier si la Russie était prête à protéger ses biens à l’étranger des tentatives de saisie en vertu de la décision de la Cour Permanente d’Arbitrage de la Haye (ci-après - la Cour permanente) dans le cadre de l'affaire Ioukos.

Alexandre Konovalov a aussi répondu à la question de savoir si la partie russe allait élaborer un plan de paiement des pénalités. «C’est l’affaire du ministère des Finances». «Mais autant que je sache, non», a-t-il souligné.

L’exécution des décisions de la Cour Permanente est du ressort des juridictions nationales que les plaignants devront saisir par eux-mêmes, a indiqué le ministre de la Justice.

«Jusqu’à présent, de telles demandes ont été reçues en France et aux Etats-Unis. Chaque fois qu’une demande apparaîtra, il faudra prendre les mesures que la Fédération de Russie jugera nécessaires pour empêcher l’exécution de la décision», a noté le ministre, promettant que la Russie se défendra devant les juridictions locales. Il est à noter que les déclarations du ministre font suite à l'envoi récent d'une telle requête par les représentants de Ioukos à une juridiction parisienne.

En juillet dernier, le Cour d'arbitrage de la Haye a satisfait un recours en indemnisation des ex-actionnaires de Ioukos contre la Russie et sommé Moscou de payer 50 milliards d'euros de compensation pour la liquidation jugée irrégulière de la compagnie anciennement gérée par l'oligarque en exil Mikhaïl Khodorkovski. Le juge a réparti la somme entre plusieurs ex-filiales de Ioukos, y compris l’entreprise chypriote Hulley Enterprises (39,9 milliards), Yukos Universal (1,8 milliard) et Veteran Petroleum – (8,2 milliards).

Néanmoins, en février 2015, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), saisie par les ex-actionnaires s'estimant lésés dans leur droit de propriété sur les actifs liquidés, a reconnu que la société Ioukos s’était rendue coupable d’évasion fiscale massive en Russie et que le redressement fiscal qui a suivi était justifé au regard de la législation russe.

Les conclusions des avocats du géant pétrolier déchu tendant à démontrer qu’il s’agissait d’une manœuvre politique orchestrée par les autorités russes ont été rejetées par la Cour européenne. 

Dans les faits, il ressort des arrêts de deux juridictions [CEDH et Cour Permanente] que les ex-actionnaires de Ioukos portent une responsabilité dans la liquidation de la compagnie causée par le redressement fiscal imposé au vu de l'ampleur de la fraude fiscale.

Au terme du redressement effectué en 2006 en parallèle au procès retentissant de l'oligarque Mikhaïl Khodorkovski, une partie des actifs de la compagnie avait été liquidée conformément à une procédure de faillite et une autre partie rachetée par Rosneft.

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