Affaire Ioukos : la justice belge interrompt la saisie des biens des sociétés russes

Affaire Ioukos : la justice belge interrompt la saisie des biens des sociétés russes© Francois Lenoir Source: Reuters
Le Palais de Justice à Bruxelles

La saisie des biens des sociétés russes en Belgique, liée à la plainte des ex-actionnaires du groupe pétrolier russe Ioukos dissout par Moscou, a été suspendue par un tribunal bruxellois, conformément à une décision du tribunal arbitral de La Haye.

La justice belge a suspendu la saisie des biens des sociétés russes dans le royaume, notamment ceux des agences de presse russes RIA Novosti et TASS, selon le chef du Centre international de défense juridique de la Russie, Andreï Kondakov, représentant les intérêts de l'Etat russe dans le cadre de l'affaire Ioukos.

En juillet 2014, le tribunal arbitral permanent de La Haye avait donné raison aux anciens actionnaires du géant pétrolier russe Ioukos qui réclamaient à la Russie une indemnité de 50 milliards de dollars [environ 47,1 milliards d’euros] après le démantèlement du groupe pétrolier. Une indemnité que Moscou avait refusé de payer, faisant appel de cette décision.

Les ex-actionnaires de Ioukos avaient alors demandé la saisie des biens de sociétés russes dans le monde, et la France et la Belgique avaient obtempéré, en saisissant des actifs russes sur leur territoire.

Néanmoins, après avoir examiné l'appel déposé par la Russie, le tribunal arbitral permanent de La Haye avait annulé, en avril 2016, sa décision historique. En automne 2016, la Cour d’appel de Paris avait par conséquent interrompu la saisie des biens de sociétés russes en France.

Lire aussi : Une cour de Paris interrompt la saisie des biens de l’agence Sputnik et d’autres agences russes

Raconter l'actualité

Les opinions, assertions et points de vue exprimés dans les commentaires sont le fait de leur auteur et ne peuvent en aucun cas être imputés à RT.