Une cour de Paris interrompt la saisie des biens de l’agence Sputnik et d’autres agences russes

Une cour de Paris interrompt la saisie des biens de l’agence Sputnik et d’autres agences russes© Alexandre Kryazhev Source: Sputnik
Le logo de l'agence de presse russe Sputnik
Suivez RT France surTelegram

Les biens de l’agence de presse Sputnik, de la Société russe de communications par satellite et de la société de la direction des biens étrangers a été annulée par la cour de Paris, a annoncé l’avocat qui représentait la Russie.

«Le 23 novembre, la Cour d’appel de Paris a rendu trois verdicts de suspendre la saisie de biens français de trois sociétés russes d’Etat : "Communications par satellite", "Biens étrangers d’Etat" et Sputnik, notamment les dettes actives», a annoncé l’avocat représentant la Russie Andreï Kondakov.

Lire aussi : Affaire Ioukos : les ex-actionnaires retirent leur plainte contre la Russie en Allemagne

Ces biens avaient été saisis après la condamnation de la Russie à verser 50 milliards de dollars au groupe pétrolier Ioukos par le tribunal arbitral permanent de La Haye, suite à la plainte d’anciens actionnaires privés du groupe pétrolier russe, avant sa nationalisation.

Le 20 avril dernier, ce verdict avait été annulé par la cour d’arbitrage de La Haye. Comme Andreï Kondakov l’explique, la saisie des biens était illégale, parce que ces sociétés en tant qu’organes juridiques ne peuvent pas être tenues responsables des dettes de l’Etat russe.

La Russie a pris part au procès en tant que tierce partie, pour soutenir les entreprises d’Etats impliquées dans cette affaire. «La Cour de Paris a confirmé la justesse de cette position», s’est félicité l’avocat représentant la Russie.

La Russie espère également que ce verdict de la justice française sera pris en compte par les cours belges où des auditions sur ces questions de saisie des biens de l’Etat russe en lien avec cette affaire se déroulent à l’heure actuelle.

Raconter l'actualité

Suivez RT France surTelegram

En cliquant sur "Tout Accepter" vous consentez au traitement par RT France de certaines données personnelles stockées sur votre terminal (telles que les adresses IP, les données de navigation, les données d'utilisation ou de géolocalisation ou bien encore les interactions avec les réseaux sociaux ainsi que les données nécessaires pour pouvoir utiliser les espaces commentaires de notre service).

En cliquant sur "Tout Refuser", seuls les cookies/traceurs techniques (strictement limités au fonctionnement du site ou à la mesure d’audiences) seront déposés et lus sur votre terminal. "Tout Refuser" ne vous permet pas d’activer l’option commentaires de nos services.

Pour activer l’option vous permettant de laisser des commentaires sur notre service, veuillez accepter le dépôt des cookies/traceurs « réseaux sociaux », soit en cliquant sur « Tout accepter », soit via la rubrique «Paramétrer vos choix».

Le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Vous pouvez modifier vos choix via la rubrique «Paramétrer vos choix».

OK

RT France utilise des cookies pour exploiter et améliorer ses services.

Vous pouvez exprimer vos choix en cliquant sur «Tout accepter», «Tout refuser» , et/ou les modifier à tout moment via la rubrique «Paramétrer vos choix».

Pour en savoir plus sur vos droits et nos pratiques en matière de cookies, consultez notre «Politique de Confidentialité»

Tout AccepterTout refuserParamétrer vos choix