Une cour de Paris interrompt la saisie des biens de l’agence Sputnik et d’autres agences russes

Les biens de l’agence de presse Sputnik, de la Société russe de communications par satellite et de la société de la direction des biens étrangers a été annulée par la cour de Paris, a annoncé l’avocat qui représentait la Russie.

«Le 23 novembre, la Cour d’appel de Paris a rendu trois verdicts de suspendre la saisie de biens français de trois sociétés russes d’Etat : "Communications par satellite", "Biens étrangers d’Etat" et Sputnik, notamment les dettes actives», a annoncé l’avocat représentant la Russie Andreï Kondakov.

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Ces biens avaient été saisis après la condamnation de la Russie à verser 50 milliards de dollars au groupe pétrolier Ioukos par le tribunal arbitral permanent de La Haye, suite à la plainte d’anciens actionnaires privés du groupe pétrolier russe, avant sa nationalisation.

Le 20 avril dernier, ce verdict avait été annulé par la cour d’arbitrage de La Haye. Comme Andreï Kondakov l’explique, la saisie des biens était illégale, parce que ces sociétés en tant qu’organes juridiques ne peuvent pas être tenues responsables des dettes de l’Etat russe.

La Russie a pris part au procès en tant que tierce partie, pour soutenir les entreprises d’Etats impliquées dans cette affaire. «La Cour de Paris a confirmé la justesse de cette position», s’est félicité l’avocat représentant la Russie.

La Russie espère également que ce verdict de la justice française sera pris en compte par les cours belges où des auditions sur ces questions de saisie des biens de l’Etat russe en lien avec cette affaire se déroulent à l’heure actuelle.