Affaire Ioukos : les ex-actionnaires retirent leur plainte contre la Russie en Allemagne

Source: Sputnik

Les ex-actionnaires de Ioukos, qui tentent de saisir des biens de l’Etat russe dans plusieurs pays après un arbitrage de la Cour internationale de la Haye condamnant Moscou à leur verser 50 milliards de dollars, ne le feront pas en Allemagne.

«Ayant réalisé l’absence de perspectives et leur échec potentiel devant la cour, les ex-actionnaires de Ioukos ont pris une décision lucide pour la première fois en soustrayant leur plainte à l’examen judiciaire», a déclaré le chef du Centre international de défense juridique, Andreï Kondakov, qui représente les intérêts de la Russie dans ce litige.

L’audience aurait dû se dérouler le 29 septembre prochain. Mais, selon Andreï Kondakov, il n’y avait rien à examiner parce que la décision de Cour internationale d’arbitrage de La Haye, en vertu de laquelle l’Etat russe devait indemniser les anciens actionnaires du groupe pétrolier à hauteur de 50 milliards de dollars, a été invalidée. «C’est un progrès très sérieux concernant les plaintes des anciens actionnaires de Ioukos contre la Russie. C’est le premier retrait de leur plainte contre la Russie dans un pays donné», s’est félicité le chef du Centre international de la défense juridique.

Aux yeux de celui qui défend les intérêts de l’Etat russe dans ce différend, des progrès se font sentir dans d’autres pays. Ainsi, la procédure d’exécution est arrêtée en Grande-Bretagne, après l’annulation de l’audience prévue en novembre prochain. Plus tôt, cette semaine, les anciens actionnaires de la société pétrolière fondée par Mikhaïl Khodorkovski avaient refusé de réclamer la saisie, à Paris, d’un terrain appartenant à la Russie sur lequel un centre orthodoxe est en construction. Malgré tout, les avocats d’Ioukos ont refusé de relever toutes les arrestations d'actifs russes en France et en Belgique et dans ces pays la lutte juridique continuera.

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En juillet 2014, le tribunal arbitral permanent de La Haye avait tranché en faveur des anciens actionnaires de Ioukos et condamné la Russie à leur verser 50 milliards de dollars après la nationalisation du groupe pétrolier. La Russie avait fait appel de cette décision, mais les anciens actionnaires avaient demandé que des biens russes soient saisis en attendant que Moscou se plie à la décision du tribunal. Paris et Bruxelles avaient alors obtempéré en saisissant des actifs russes sur leur territoire.

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