Ioukos : Roscosmos gagne son recours contre la saisie de 700 millions de dollars d'actifs en France

Source: Sputnik

L’Agence spatiale russe, Roscosmos, vient de gagner son recours contre la saisie de ses actifs gelés le 11 avril 2012 dans le cadre de l'indemnisation des ex-actionnaires de Ioukos, rapporte Igor Burenkov, porte-parole de Roscosmos.

«Ils ont reconnu que nos arguments étaient justes et que nos comptes ne devraient pas être gelés. Ce n’est sûrement pas la fin, mais nous avons défendu nos intérêts et nous continuerons à les défendre», a déclaré que Igor Burenkov.

Le porte-parole de Roscosmos a également précisé que l’agence spatiale russe fournira des informations plus détaillées tout au long du procès, ajoutant qu’il y avait «toutes les raisons d’espérer un aboutissement positif».  

Le 11 avril, un tribunal français avait saisi 700 millions de dollars d'actifs de l’Agence spatiale fédérale russe, Roscosmos, et de la compagnie russe pour les communications satellites dans le cadre de l’affaire Ioukos.

Les actifs saisis auraient été des paiements des entreprises françaises Arianespace et Eutelstat à Roscosmos pour la livraison et l'exploitation de vaisseaux spatiaux «Soyouz» et d'autres satellites.

Les autorités françaises ont commencé à confisquer les biens et les comptes de propriétaires russes suite à la décision du Tribunal de La Haye, qui a jugé que la Russie devait verser une indemnité aux actionnaires de Ioukos d’un montant de 50 milliards de dollars.

Certains actifs russes étrangers ont été gelés à la demande des anciens actionnaires de Ioukos au cours de l’été 2015.

En février, Moscou avait déclaré que le tribunal arbitral permanent de La Haye n’était pas compétent pour statuer sur les demandes des ex-actionnaires de Ioukos.

Le 25 mars, le comité d’enquête russe a révélé que dans le cadre de l’enquête sur l’affaire Ioukos, des violations avaient été commises lors de la privatisation de l’entreprise, remettant ainsi en cause la légitimité de la décision de la Cour de La Haye.

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