Ioukos : les demandes des requérants sont «immorales», estime le vice-ministre russe de la Justice

Ioukos : les demandes des requérants sont «immorales», estime le vice-ministre russe de la Justice© Sergei Karpukhin Source: Reuters
Le logo de l'ex-groupe pétrolier Ioukos (image d'illustration).
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Les ex-actionnaires de Ioukos, ex-groupe placé en liquidation judiciaire en 2006, poursuivent la Russie pour obtenir 50 milliards de dollars d'indemnisation. Le vice-ministre russe de la Justice Mikhaïl Galperine a été interviewé par RT sur ce sujet.

Le 5 février, la Russie a demandé à la Cour suprême des Pays-Bas d'annuler des sentences arbitrales permettant aux actionnaires de l'ex-groupe Ioukos, placé en liquidation judiciaire en août 2006, de continuer à poursuivre la Russie afin d'obtenir 50 milliards de dollars d'indemnisation. Le 4 décembre dernier, la Cour suprême des Pays-Bas avait statué que ces ex-actionnaires pouvaient continuer à poursuivre la Russie, en attendant un jugement définitif dans cette longue saga juridique.

Accusée par les ex-actionnaires d'avoir orchestré le démantèlement de Ioukos pour des raisons politiques, la Russie avait été condamnée à les indemniser en 2014 par la Cour permanente d'arbitrage (CPA), juridiction internationale située à La Haye. Contestant cette décision, les autorités russes s'étaient alors tournées vers un tribunal néerlandais. Ce dernier, estimant que la CPA n'avait pas compétence pour octroyer l'indemnisation, avait annulé le jugement de la CPA en 2016. Cette décision a de nouveau été annulée en février par une cour d'appel de La Haye, condamnant donc la Russie à verser l'indemnisation, ce que Moscou conteste désormais devant la Cour suprême néerlandaise.

Une des questions clés est celle de la compétence pour juger l'affaire de la CPA, qui s'était fondée sur le Traité sur la charte de l'énergie (TCE, protégeant les investissements internationaux dans les projets énergétiques). Or, fait valoir Moscou, la Fédération de Russie a signé le TCE, mais ne l'a pas ratifié. 

Mikhaïl Galperine : «Nous sommes sûrs que la Cour suprême des Pays-Bas ne sera pas influencée par des motivations politiques»

Interrogé le 5 février par Peter George Oliver de RT International sur ce sujet, le vice-ministre russe de la Justice Mikhaïl Galperine a accusé les requérants de présenter des demandes «illégales», mais également «immorales». «D’abord, ils ont acquis la société pour rien via la corruption [...] Après ils ont retiré des milliards de dollars de la société aux entités extraterritoriales [...]. Et maintenant, ils veulent obtenir encore 50 milliards de dollars du budget russe. Il ne faut pas que quelqu’un bénéficie de cela, il ne faut pas qu’il y ait une protection légale pour un tel comportement illégal».

Dirigé par l'oligarque déchu Mikhaïl Khodorkovski – arrêté en 2003 et condamné à de la prison pour vol par escroquerie à grande échelle et évasion fiscale, avant d'être gracié en 2013 – le désormais ex-groupe pétrolier Ioukos a en effet été placé en liquidation judiciaire en août 2006 pour fraude fiscale et escroquerie de grande ampleur.

Alors qu'il lui est demandé s'il considère que la Russie est ici jugée pour des raisons avant tout politiques, Mikhaïl Galperine répond : «Nous sommes sûrs que la Cour suprême des Pays-Bas ne sera pas influencée par des motivations politiques». Selon lui, cette lecture politique est en revanche mise en avant par les requérants : «Aujourd’hui, ils ont fait une longue présentation sur l’histoire politique de la Russie depuis 1991, ils ont montré les images des responsables, des dirigeants et leurs équipes, mais nous [avons fait valoir que] les deux tiers de leur discours ne contenaient pas d’arguments juridiques. Il s’agissait de politique», estime le vice-ministre russe.

Quant à savoir ce que fera la Russie dans le cas où sa requête échouait, Mikhaïl Galperine développe : «La réponse courte est que nous ne perdrons pas. Nous ne devons pas y penser, nous devons gagner. La longue réponse est que, conformément à la Convention des Nations Unies, dite Convention de New York, datée de 1958, il y a certainement des procédures précises [qui peuvent être menées] dans différents pays. [...] Une fois de plus, il s’agit de procédures multiples dans différentes juridictions ayant leur propre Cour suprême. Ce sera une bataille juridique qui durera plusieurs années.»

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