Affaire Ioukos : l’ambassade russe ne confirme pas la saisie de leur terrain parisien
L’ambassade russe n’a pas corroboré l’information concernant la saisie du terrain parisien sur lequel la construction d’un Centre orthodoxe russe est en cours, comme le souhaitaient les anciens actionnaires de Ioukos dans le cadre de leur plainte.
«Nous ne disposons pas d’informations sur la saisie. La situation avec le Centre spirituel et culturel russe demeure inchangée», a précisé l’ambassade lundi, ajoutant qu’il n’y a pas lieu de parler de saisie.
Le Patriarcat de Moscou et de toute la Russie a de son côté annoncé avoir vérifié l’information qui s’est avéré être selon lui un «tuyau percé».
Plus tôt, le journal RBK, faisant référence à des participants au débat judiciaire, a annoncé que les ex-actionnaires de la compagnie pétrolière avaient réussi à obtenir la saisie d’une propriété russe à l’étranger. Il s’agirait en l’occurrence du site sur lequel est en construction le centre culturel et spirituel orthodoxe, d’une valeur d’environ 90 millions d’euros, située dans le VIIème arrondissement de Paris, sur le quai Branly non loin de la Tour Eiffel.
La Cour de Paris rejette la demande des ex-actionnaires de Ioukos
L’ambassade a aussi rappelé que la dernière décision de la Cour a été prise le 22 janvier de cette année. La Cour avait alors refusé de considérer la demande de suspension du chantier, adressée par les avocats de Hulley Enterprises Limited. La Cour a expliqué que cette compagnie, enregistrée à Chypre et représentant les intérêts des ex-actionnaires du groupe pétrolier Ioukos, a exigé la cessation des travaux de construction sous peine d’amendes.
Le jury du tribunal de grande instance a expliqué ne pas pouvoir rendre un verdict, l’affaire ne relevant pas de leur compétence. Ainsi, en déclinant la plainte, ils ont établi que Hulley Enterprise Limited doit payer à la Russie et à l’entreprise de construction française Bouygues 7 500 euros chacun, en dédommagement de leurs dépenses légales, ainsi que rembourser les coûts encourus par la Cour elle-même.
Les avocats de Hulley Enterprise Limited ont demandé la saisie des actifs immobiliers russes, en référence à la décision de la Cour d'arbitrage de la Haye rendue après la plainte d’anciens actionnaires de Ioukos. Le côté russe a déjà exprimé son désaccord catégorique suite à la décision de cette Cour, ne reconnaissant pas sa compétence dans le cadre de cette affaire. Des représentants russes ont rappelé que le géant pétrolier Ioukos avait commis une fraude fiscale à grande échelle.
