La justice dégèle 260 000 euros versés par Paris à Moscou pour la livraison de lanceurs Soyouz

Une année après le gel de deux comptes sur lesquels se trouvaient des arriérés de paiement qu’Arianespace devait payer à Roscosmos pour la livraison de lanceurs Soyouz, le tribunal de première instance d’Evry a décidé de les débloquer.

Le 10 février, le tribunal français d'Evry a ordonné de débloquer les fonds destinés à payer la dette d'Arianespace envers deux entreprises du holding spatial russe Roscosmos, le centre d'exploitation des ouvrages de l'infrastructure terrestre (TsENKI) et le Groupe de recherche et de production Lavotchkine, pour les lanceurs Soyouz.

Une somme totale de 260 000 euros avait été gelée en janvier 2016 par la justice français, en application d'une décision du Tribunal arbitral permanent de La Haye de juillet 2014. L'instance judiciaire avait en effet donné raison aux anciens actionnaires du géant pétrolier russe Ioukos qui réclamaient à la Russie une indemnité de 50 milliards de dollars [environ 47,1 milliards d’euro] pour la dissolution du groupe. Une indemnité que Moscou avait refusé de payer, faisant appel de cette décision.

En avril 2016, en examinant l'appel déposé par la Russie, le tribunal arbitral permanent de La Haye avait annulé sa décision historique obligeant Moscou à verser 50 milliards de dollars aux anciens actionnaires de Ioukos. Selon le nouveau verdict, publié sur son site officiel le 20 avril, les plaignants doivent désormais rembourser les frais de justice de la Russie, à hauteur de 50 400 dollars.

Six mois après cette nouvelle décision, le directeur général de Roscosmos, Igor Komarov, a envoyé une lettre à Manuel Valls, lui notifiant que la France avait, selon l’agence russe, violé un accord bilatéral datant de 1989 sur la protection des investissements, en autorisant le gel de l’argent destiné à payer Roscosmos.

Dans cette missive, il avait aussi menacé de cesser de livrer les lanceurs dont Arianespace a besoin pour assurer le fonctionnement du système de positionnement Galileo, analogue européen du GPS. Le programme prévoit notamment la mise en orbite de 30 satellites d'ici 2020.

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