BRAS DE FER
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Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Dernières actualités de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), autorité administrative indépendante française chargée de contrôler les déclarations patrimoniale et d’intérêts de certains responsables publics.
Nommé président du conseil d'administration de l'entreprise spécialisée dans les véhicules à hydrogène il y a moins d'un an, l'ex-pilote de ligne a quitté son poste pour mener «de nouveaux projets». La start-up connaît des difficultés financières.
La HATVP a finalement constaté une «absence de manquement» dans les déclarations d'Agnès Pannier-Runacher, qui était accusée d'avoir caché l'existence d'une société liée à ses enfants, dont des fonds provenaient de paradis fiscaux.
Le média d'investigation Disclose révèle que le père de la ministre de la Transition énergétique aurait monté une société non déclarée à la HATVP, basée sur des apports provenant de paradis fiscaux, dont les enfants de Pannier-Runacher sont associés.
Le constructeur de voiture à hydrogène Hopium a annoncé que le ministre des Transports allait rejoindre son conseil d’administration, avant même le remaniement. Un nouvel exemple de «pantouflage» caractéristique de la Macronie, selon l'opposition.
Condamné à six mois de prison avec sursis et une peine d'inéligibilité de trois ans avec sursis pour la «déclaration incomplète ou mensongère» de sa situation patrimoniale, le ministre délégué chargé des PME Alain Griset a annoncé sa démission.
Selon Capital, seulement 48 des 323 députés de la majorité LREM-MoDem qui s'étaient engagés à révéler leurs agendas avec les lobbies ont accepté de le faire. Parmi les initiateurs de la promesse mais refusant la transparence : Gilles Le Gendre.
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a demandé des «précisions» sur de «possibles conflits d'intérêts» au ministre Eric Dupond-Moretti. Mais la HATVP est peut-être allée un peu vite en besogne dans la divulgation de la requête.
Le Groupe d'Etats contre la corruption (Greco) du Conseil de l'Europe a pointé la persistance en France de «zones grises» dans la lutte contre la corruption et appelé Paris à plus d'efforts pour prévenir la corruption «au sein de l'exécutif».
Dans un article paru le 3 janvier, Marianne a mis en cause la ministre de la Transition écologique et solidaire pour n'avoir pas déclaré un poste d’administratrice chez IDG. Néanmoins, la HATVP aurait donné raison à l'ancienne PDG de la RATP.
Muriel Pénicaud n'aura même pas eu le temps de siéger au Conseil d'administration du Forum de Davos où son nom apparaissait depuis peu. La HATVP ayant rendu un avis négatif sur ce nouveau mandat, la ministre a dû y renoncer.
Après la saisie de la HATVP, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire contre Jean-Paul Delevoye, l'ex-haut-commissaire aux retraites du gouvernement, poussé à la démission par un scandale d'«omissions» sur ses déclaration d'intérêts.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a annoncé avoir saisi la justice au sujet des «omissions [en] nombre» de l'ex-haut-commissaire aux retraites Jean-Paul Delevoye, dans sa déclaration d'intérêts.
Les révélations embarrassantes se suivent et se ressemblent pour le «Monsieur retraites» du gouvernement. Dans sa déclaration d'intérêts revue et corrigée, Jean-Paul Delevoye aurait déclaré 10 mandats de plus que dans la version originale. Un oubli ?
Jean-Paul Delevoye a fait l'objet de nouvelles révélations. Parallèlement à ses activités de Haut-commissaire aux retraites, il occupait le poste de président d’honneur du think tank Parallaxe, pour lequel il a touché près de 140 000 euros.
D'après des révélations du Canard enchaîné, Jean-François Vigneau a bénéficié de plus de 2,4 millions de marchés publics à Saint-Pierre-et-Miquelon, ville dans laquelle a longtemps été élue sa compagne, la ministre des Outre-mer Annick Girardin.
Interpellée par Jean-Luc Mélenchon à propos d'un manquement dans sa déclaration de patrimoine en 2017, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet a reconnu des «oublis» rectifiés. Elle s'est néanmoins défendue d'une quelconque volonté de fraude.
Le PNF a ouvert une quinzaine d'enquêtes préliminaires distinctes visant une quinzaine de parlementaires quant à l'utilisation de leur IRFM. Il leur est reproché des dépenses allant de 20 000 à 80 000 euros, qui étaient alors interdites par la loi.
Lors de l'examen du projet de loi sur la fonction publique, les sénateurs ont voté, contre l'avis du gouvernement, un amendement visant à ce que les nominations de collaborateurs de l'exécutif soient examinées préalablement par la HATVP.
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a passé au crible les déclarations de 35 ministres et membres du gouvernement. 21 dossiers ont conduit à une rectification, dont un où la bonne foi du contribuable fautif n'a pas été retenue.
