Les enfants de la ministre Pannier-Runacher associés d'une société liée à des paradis fiscaux
- Avec AFP
© Ludovic MARIN / AFP
Le média d'investigation Disclose révèle que le père de la ministre de la Transition énergétique aurait monté une société non déclarée à la HATVP, basée sur des apports provenant de paradis fiscaux, dont les enfants de Pannier-Runacher sont associés.
Les enfants de la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher sont associés d'une société française montée par son père, un ex-dirigeant de la société pétrolière Perenco, basée sur des fonds domiciliés en partie dans des paradis fiscaux et non mentionnée sur la déclaration d'intérêts de la ministre, rapporte le média d'investigation Disclose le 8 novembre.
Interrogée par Disclose, la ministre renvoie vers son père concernant l'origine des fonds, dont elle dit ignorer la stratégie d'investissement, et elle relève qu'elle n'a «pas à déclarer cette structure», puisque la loi n'oblige pas à déclarer les intérêts de ses enfants.
Le père de la ministre, Jean-Michel Runacher, a créé en France cette société civile, nommée Arjunem, en 2016 dans le cadre d'une transmission de patrimoine, y apportant pour environ 1,2 million d'euros de parts, selon l'enquête de Disclose. Quatre de ses petits-enfants en sont les associés, dont les enfants d'Agnès Pannier-Runacher qui étaient alors mineurs, et pour lesquels la ministre a signé en tant que représente légale.
Des fonds en provenance d'Irlande, du Delaware et de Guernesey
Elle a expliqué dans une réponse détaillée qu'ils étaient nus-propriétaires et ne touchaient donc aujourd'hui aucun dividende, Jean-Michel Runacher restant l'usufruitier, et qu'Arjunem était bien «soumise à la fiscalité française».
Selon Disclose, ce patrimoine provient de fonds spéculatifs, installés dans le Delaware, en Irlande et à Guernesey, dans lesquels Perenco détenait aussi des investissements.
Les produits financiers, eux, sont déposés dans une banque au Luxembourg, a confirmé Agnès Pannier-Runacher. De la société Arjunem, la ministre ne fait pas état dans ses déclarations à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). La loi l'oblige à déclarer ses participations directes et celles de son conjoint, mais pas celles de ses enfants.
«Il ne s’agit pas de mon patrimoine, mais de celui de mes enfants qui, eux-mêmes, n’ont aucun pouvoir de gestion de la société à ce jour», a répondu la ministre à Disclose. «Le guide de la HATVP ne laisse aucune ambiguïté sur le fait que je n’avais pas à déclarer cette structure», a-t-elle indiqué à l'AFP
Une déclaration de patrimoine qu'elle aurait pu amender
Un avis non partagé par l'association anticorruption Anticor. «Cela ne fait aucun doute que la ministre est dans une situation de conflit d’intérêts», estime Béatrice Guillemont au micro de Disclose, directrice générale de l’organisation et docteure en droit de la probité. «Elle aurait dû déclarer la société préventivement dans la catégorie observations dès sa nomination en 2018», ajoute-t-elle. Elle aurait également pu le faire lors de son affectation au ministère de l'Industrie en 2020.
Un point de vue confirmé par l'HATVP. «L’absence d’obligation déclarative ne dispense pas le responsable public de veiller à prévenir et faire cesser les situations de conflits d’intérêts qui naîtraient d’autres intérêts indirects détenus, tels que l’activité des enfants ou d’autres membres de la famille», déclare l’institution, précisant qu’elle «porte une attention particulière aux infractions à la probité et peut le cas échéant transmettre un dossier à la justice en application de l’article 40 du code de procédure pénale.»
Sur l'origine des fonds, Jean-Michel Runacher «a apporté des parts de fonds qui n’ont aucun lien avec Perenco. Il s’agit de placements acquis par le passé dans le cadre de ses placements personnels», a-t-elle dit, renvoyant à son père «pour plus de détails».
«Quelle que soit la forme juridique de ces fonds, le porteur des parts paye la fiscalité de son pays de résidence», a également dit à l'AFP la ministre, qui ne voit pas non plus de conflit d’intérêts entre ses fonctions ministérielles et les activités de son père, ancien dirigeant de la société pétrolière Perenco. «Je n’ai pas eu à traiter de dossiers en lien avec Perenco», qui «exerce l’essentiel de ses activités hors de France», assure-t-elle.
«J'ai pris connaissance ce matin des allégations fausses et calomnieuses publiées par Disclose», et ce sujet «n'a pas de lien avec mes fonctions de ministre», a affirmé un peu plus tard la ministre lors de la séance des questions au gouvernement. «Il n'y a donc rien de dissimulé, rien de caché», a-t-elle insisté, assurant que les opérations visées avaient été réalisées par «le biais d'une entreprise française».
Accusée par le député LFI Aurélien Saintoul de cocher «toutes les cases du bingo de l'oligarchie [...] fraude fiscale, népotisme, conflits d'intérêts avec les industries les plus polluantes», la ministre a réitéré sa ligne de défense, soutenant que la société Arjunem n'avait «aucune relation» avec Perenco. «Mes enfants ne sont donc aucunement actionnaires, directement ou indirectement [...] d'une société pétrolière qui serait Perenco», a-t-elle déclaré, avant de louer l'action du gouvernement dans la «transition énergétique».
Le Premier ministre Elisabeth Borne a laissé sa ministre se défendre et affirmé devant les députés que son «rôle n'était pas de commenter des articles de presse». »Nous sommes dans un hémicycle, pas dans un tribunal», a-t-elle ajouté.
Pointant des fonds qui «proviennent de pays un peu exotiques», Olivier Marleix, patron des députés LR, a estimé que cela revenait «à une formidable optimisation» fiscale.
Enfin, l'ONG Greenpeace a appelé dans un communiqué la ministre à la démission tout comme le député de l'Essonne Nicolas Dupont-Aignan sur Twitter.
