Condamné à six mois de prison avec sursis, le ministre Alain Griset démissionne
- Avec AFP
© Bertrand Guay Source: AFP
Condamné à six mois de prison avec sursis et une peine d'inéligibilité de trois ans avec sursis pour la «déclaration incomplète ou mensongère» de sa situation patrimoniale, le ministre délégué chargé des PME Alain Griset a annoncé sa démission.
Le ministre délégué chargé des Petites et moyennes entreprises Alain Griset a annoncé sa démission ce 8 décembre. Il avait été condamné un peu plus tôt par le tribunal correctionnel de Paris à six mois d'emprisonnement avec sursis et une peine d'inéligibilité de trois ans avec sursis pour la «déclaration incomplète ou mensongère» de sa situation patrimoniale. Il a été remplacé à son poste par Jean-Baptiste Lemoyne.
«Alain Griset a donc remis sa démission en tant que membre du gouvernement au président de la République et au Premier ministre», dit un texte diffusé par Bercy.
Absent à l'audience, le ministre était représenté par son avocat Patrick Maisonneuve, qui a aussitôt annoncé qu'il allait faire appel de cette condamnation.
Le tribunal a été moins sévère que les réquisitions du parquet. Ce dernier avait requis 10 à 12 mois de prison avec sursis à l'encontre d'Alain Griset pour avoir omis de déclarer, en août 2020, après sa nomination au gouvernement, une partie de son patrimoine et de ses intérêts à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Le procureur a également requis une amende de 30 000 euros et une peine d'inéligibilité de trois ans qui, a-t-il souligné à l'audience, entraînerait «automatiquement l'interdiction d'exercer des fonctions publiques».
En prononçant son jugement, le tribunal a retenu qu'Alain Griset «avait fait le choix de dissimuler une partie substantielle de son patrimoine» et relevé deux éléments aggravants : les fonds en cause étaient hébergés dans une banque française et il a «fait preuve d'une réelle volonté de dissimulation».
Accusé d'avoir caché des «faits susceptibles de recevoir la qualification pénale d'abus de confiance»
Au gouvernement depuis juillet 2020, Alain Griset est devenu le premier ministre en exercice à comparaître devant un tribunal correctionnel. Il est accusé d'avoir intentionnellement caché à la HATVP la détention d'un plan d'épargne en actions (PEA) de 171 000 euros, ainsi que des «participations directes» dans plusieurs sociétés comme la Française des Jeux ou Natixis.
Egalement en cause, une somme de 130 000 euros placée sur son PEA et qui appartenait à la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (Cnams) du Nord, une organisation interprofessionnelle qu'Alain Griset dirigeait depuis 1991. Devant le tribunal, il a soutenu qu'il avait reçu en août 2019 «mandat» de la Cnams pour «faire fructifier cette somme sur une courte durée afin d'acheter un bien immobilier». Il s'était au passage félicité de la plus-value de 19 000 euros réalisée en onze mois. «Mon mandat, c'était de gérer cet argent en tant que président du Cnams. N'étant plus président, ce mandat s'arrêtait. Cet argent ne m'appartenait pas. Il ne m'a jamais appartenu avant d'être ministre et encore moins après», a-t-il soutenu.
La HATVP avait saisi la justice en novembre 2020 après avoir constaté l'omission d'Alain Griset. Pour l'institution, l'omission de déclaration avait essentiellement pour but «d'empêcher la révélation de faits susceptibles de recevoir la qualification pénale d'abus de confiance». Le procureur a rappelé que la Cnams, en tant que personne morale, n'avait pas le droit d'ouvrir un PEA réservé aux personnes physiques.
Remplacé à son poste par Jean-Baptiste Lemoyne
Emmanuel Macron a décidé de remplacer Alain Griset par Jean-Baptiste Lemoyne, déjà membre du gouvernement.
«Sur la proposition du Premier ministre, le président de la République a mis fin aux fonctions d'Alain Griset» et «a nommé» Jean-Baptiste Lemoyne, le ministre délégué chargé du Tourisme, des Français de l'étranger et de la Francophonie, également en charge «des Petites et Moyennes Entreprises» auprès du ministre de l'Economie.
En déplacement à Vichy, Emmanuel Macron s'est dit «très triste» pour Alain Griset qui a fait un «travail excellent» et a «pris ses responsabilités» en démissionnant.
