La ministre Pannier-Runacher blanchie par la HATVP au sujet d'une société privée non déclarée
- Avec AFP
© Emmanuel DUNAND / AFP
La HATVP a finalement constaté une «absence de manquement» dans les déclarations d'Agnès Pannier-Runacher, qui était accusée d'avoir caché l'existence d'une société liée à ses enfants, dont des fonds provenaient de paradis fiscaux.
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a blanchi le 15 novembre la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher, une semaine après les révélations sur les parts détenues par ses enfants dans une société non mentionnée sur sa déclaration d'intérêts. A l'issue de «vérifications» et d'«échanges» avec la ministre, la HATVP «constate l'absence de manquement [...] à ses obligations déclaratives», selon un communiqué.
Dans la matinée du 15 novembre, un décret paru au Journal Officiel stipulait par ailleurs qu'Agnès Pannier-Runacher ne pourrait plus s'occuper de sujets liés à trois entreprises, Défense conseil international, EP2C et le groupe pétrolier Perenco dont le père de la ministre a été l'un des dirigeants.
Selon la HATVP, ce décret par lequel la ministre n'interviendra en aucune façon dans les dossiers concernant cette société permettra «de prévenir les risques de conflits d’intérêts vis-à-vis de ce groupe». Ces dossiers, s'il y a lieu, seront désormais traités par le Premier ministre Elisabeth Borne.
Les enfants de la ministre Pannier-Runacher associés d'une société liée à des paradis fiscaux
En se mettant à l'écart de ces sujets, la ministre entendait «couper court à toute critique», a fait valoir son entourage auprès de l'AFP.
La HATVP avait lancé le 8 novembre des «vérifications» après des informations du média d'investigation Disclose, affirmant que les enfants d'Agnès Pannier-Runacher détenaient des parts dans une société française, non mentionnée sur sa déclaration d'intérêts, et dont les fonds sont en partie domiciliés dans des paradis fiscaux.
Le père de la ministre, Jean-Michel Runacher, avait créé en 2016 en France cette société civile, nommée Arjunem, dans le cadre d'une transmission de patrimoine. Quatre de ses petits-enfants en sont les associés, dont les trois enfants de Pannier-Runacher qui étaient alors mineurs, et pour lesquels la ministre a signé en tant que représentante légale.
Selon Disclose, ce patrimoine provient de fonds spéculatifs, installés dans le Delaware, en Irlande et à Guernesey et dans lesquels Perenco détenait aussi des intérêts financiers.
Interpellée à l'Assemblée nationale et accusée de conflit d'intérêts par des membres des oppositions, madame Pannier-Runacher avait dénoncé des «allégations fausses et calomnieuses», assurant que ce sujet n'avait «pas de lien avec (ses) fonctions de ministre». Ses enfants, selon elle, étaient nus-propriétaires et ne touchaient donc aucun dividende, Jean-Michel Runacher restant l'usufruitier. Elle a également fait valoir que son père avait «apporté des parts de fonds qui n’ont aucun lien avec Perenco» et qu'il s'agissait «de placements acquis par le passé dans le cadre de ses placements personnels».
Selon le ministère, «la ministre n’a jamais eu à prendre de décision» concernant Perenco et n'a jamais eu à «rencontrer ses représentants dans le cadre de ses fonctions au gouvernement».
