Elisabeth Borne a-t-elle omis de déclarer à la HATVP son poste au sein d’un lobby ?

Elisabeth Borne a-t-elle omis de déclarer à la HATVP son poste au sein d’un lobby ?© Dominique Faget Source: AFP
Elisabeth Borne, le 11 décembre 2019, à Paris (image d'illustration).

Dans un article paru le 3 janvier, Marianne a mis en cause la ministre de la Transition écologique et solidaire pour n'avoir pas déclaré un poste d’administratrice chez IDG. Néanmoins, la HATVP aurait donné raison à l'ancienne PDG de la RATP.

Nouveau couac en macronie ? Dans un article mis en ligne par Marianne le 3 janvier, le magazine a épinglé la ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, pour n’avoir pas déclaré, auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), le poste d’administratrice qu’elle occupait, au moins pour les années 2015 et 2016, au sein de l’Institut de la gestion déléguée (IGD) alors qu’elle était à la tête de la RATP.

Une fonction au sein d’un lobby qui questionne selon l’hebdomadaire, celle-ci n’apparaissant pas dans la déclaration d’intérêts de la ministre. Le poste d’administratrice d’IGD, décrit par Marianne comme le «principal lobby des multinationales dont le business repose sur la délégation de services publics, parmi lesquelles les géants du BTP, comme Bouygues, Vinci ou Eiffage», étant rattaché au mandat de PDG de la RATP, Elisabeth Borne a considéré ne pas avoir à le déclarer.

«Nous démentons catégoriquement que Mme Borne aurait siégé au sein du conseil d’administration de l’IGD. La RATP, qui est membre de cet institut et siège à ce titre à son conseil d’administration, y est représentée, dans les faits, par la direction juridique de l’entreprise. Le PDG de la RATP n’exerce donc aucun mandat à titre personnel. À ce titre, cela n’appelle donc pas de mention spécifique dans la déclaration à la HATVP», a souligné l’entourage de la ministre auprès du magazine.

Une justification confirmée sur Twitter par la principale intéressée. «Scandaleuses insinuations, en dépit des réponses apportées. Je n’ai jamais siégé au CA de cette fondation. Aucune omission : la HATVP stipule que cela n’a pas à figurer dans ma déclaration. Un empilement d’insinuations ne fait pas une information», a-t-elle rétorqué sur le réseau social, mettant en exergue ce qu’elle présente être une décision de la HATVP.

«Cette participation n’avait pas à être mentionnée dans sa déclaration d’intérêts»

«Dès lors que la participation de la Ministre à cette structure était une des fonctions attachées ès qualités de son mandat de PDG de la RATP, qui en est formellement membre ; que sa désignation n’a obéi à aucune désignation ou élection intituis personæ, n’ayant entraîné aucune rémunération et dont l’exercice a automatiquement été transféré à son successeur à la tête de la RATP, cette participation n’avait pas à être mentionnée dans sa déclaration d’intérêts», peut-on lire dans le texte mis en ligne par Elisabeth Borne.

Un avis que ne partage pas Jean-Christophe Picard, président de l’association anticorruption Anticor. «Le principe de la déclaration est d’être complète et sincère, sans quoi la capacité d’identifier et de contrôler des possibles conflits d'intérêt est efficiente», a-t-il fait savoir, toujours dans les colonnes de l’hebdomadaire. «L’absence de mention peut s’entendre pour les filiales d’un même groupe. Ce qui n’est pas le cas de l’IDG pour la RATP. En outre, les textes ne font pas de distinction entre les mandats d’administrateurs obligatoires statutairement et ceux qui sont volontaires. Il n’y a pas de fonction de plein droit qui n’aurait pas à être déclarée. Si elle affirmait le contraire, la HATVP ferait une interprétation sur mesure pour madame Borne», a de son côté rappelé Paul Cassia, professeur de droit public à Paris 1-Sorbonne, toujours auprès de Marianne.

Contactée par le magazine, la HATVP a maintenu sa version, admettant toutefois avoir donné raison à Elisabeth Borne sur ce point. Après la démission de Jean-Paul Delevoye, pour n’avoir pas déclaré la totalité des 14 postes qu’il avait occupés, c'est une nouvelle affaire qui pourrait déstabiliser un peu plus le gouvernement actuellement embourbé dans les négociations sur la future réforme des retraites.

Lire aussi : Le gouvernement était-il au courant du cumul des mandats exercés par Jean-Paul Delevoye ?

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