Réforme de la fonction publique : le Sénat vote un «amendement Benalla»

Réforme de la fonction publique : le Sénat vote un «amendement Benalla»© Alain Jocard Source: AFP
Alexandre Benalla (au centre) accompagné par Jean-Pierre Sueur (à droite) lors de son audition devant la commission d'enquête du Sénat, le 21 janvier 2019, à Paris (image d'illustration).

Lors de l'examen du projet de loi sur la fonction publique, les sénateurs ont voté, contre l'avis du gouvernement, un amendement visant à ce que les nominations de collaborateurs de l'exécutif soient examinées préalablement par la HATVP.

Dans la nuit du 20 au 21 juin, alors que les sénateurs examinent le projet de loi sur la fonction publique, le Sénat, à majorité de droite, a adopté un amendement, porté par Jean-Pierre Sueur (PS), ancien co-rapporteur de la commission d’enquête sénatoriale sur l’affaire Benalla, prévoyant de soumettre les collaborateurs du chef de l’Etat, ainsi que les membres des cabinets ministériels, à un avis préalable indispensable de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) en cas de «pantouflage» (le fait pour un haut fonctionnaire d’aller travailler dans une entreprise privée).

Cet amendement, directement inspiré par l’affaire Benalla, couvre également le «rétropantouflage» (lorsque l’on revient du privé pour se réinsérer dans le publique) ainsi que dans le cas d’une création d’entreprise. «Je cherche toujours à comprendre ce qui a pu inspirer à notre collègue Jean-Pierre Sueur cet amendement», s’est amusé Jérôme Durain, sénateur PS de Saône-et-Loire, suscitant les rires des membres de la chambre haute.

De son côté, le sénateur UDI de Haute-Savoie, Loïc Hervé, membre du groupe Union centriste, par ailleurs rapporteur du texte, y a vu «une clarification nécessaire pour ces postes» qualifiés de «très sensibles». Ce dernier considère que la saisine de la HATVP doit être «directe, sans marge d’appréciation de l’autorité hiérarchique». «Cet amendement s'inscrit dans les conclusions d'une commission d'enquête sénatoriale désormais célèbre [sur l'affaire Benalla] sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre», a-t-il précisé.

Soulignant que la liste des emplois concernés par une saisine automatique de la HATVP figurerait bien dans un décret d’application de la loi, s’engageant par ailleurs à ce que les collaborateurs du chef de l’Etat et des ministres y soient bien mentionnés, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a émis un avis «défavorable au texte». Il a jugé «inutile à ce stade» de l’inscrire dans le texte, assurant que le gouvernement s’était saisi du problème.

Comme le dit l'adage : les promesses n’engagent que ceux qui y croient. Les sénateurs poursuivront quant à eux l’examen du projet de loi à partir du 24 juin.

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