«Rectifications» fiscales : la HATVP épingle 21 membres du gouvernement

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a passé au crible les déclarations de 35 ministres et membres du gouvernement. 21 dossiers ont conduit à une rectification, dont un où la bonne foi du contribuable fautif n'a pas été retenue.

Relevé par Le Canard enchaîné ce 29 mai, le rapport d'activité de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), publié le 23 mai dernier, n'a pas épargné les ministres, ministres auprès de ministres et autres secrétaire d'Etat.

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Si on ne parle pas de redressement fiscal mais de «rectification», quelque 21 membres du gouvernement sont sortis des clous. La HATVP, qui annonce avoir clôturé les contrôles des «membres du gouvernement nommés en 2017 et durant le premier semestre 2018», détaille en page 27 du document : «Sur les 35 dossiers clôturés, 21 ont donné lieu à des rectifications. À l’exception d’un cas, tous les contribuables concernés étaient de bonne foi. Sur ces derniers, le rappel moyen demandé par dossier a été de 10 788 euros et de 11 930 euros pénalités incluses (de retard notamment).» La Haute autorité, créée en 2014 après le traumatisme de l'affaire Cahuzac, précise encore que c'est l'administration fiscale qui se charge de fixer les pénalités. 

Reste que pour un membre du gouvernement, non identifié, l'excuse de la bonne foi n'a pas été retenue, mais le tableau n'est pas tout à fait noir : après être passés sous la loupe de la HATVP, trois dossiers ont donné lieu à la restitution d'un trop perçu, en moyenne de 7 700 euros.

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