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Loi anticasseurs
Dernières actualités de la loi anticasseurs débattue à l'Assemblée nationale en janvier 2019 à la suite des actes de violences lors des mobilisations des Gilets jaunes.
Le quotidien Le Monde s’est procuré la réponse française aux critiques de l'ONU sur l'usage excessif de la force, lors des manifestations de Gilets jaunes. Le gouvernement y justifie longuement l’usage d’armes de «force intermédiaire» dont le LBD.
Estimant la loi anticasseurs «non nécessaire et même dangereuse», un collectif de 51 associations dénonce une atteinte à la liberté de manifester. Lors d'une conférence de presse commune ce 11 avril, il a appelé à la faire abroger.
Les associations qui alertent sur le malaise de plus en plus patent au sein des forces de l'ordre s'inquiètent également des conséquences potentielles des chantiers lancés par le gouvernement pour mettre fin à la mobilisation des Gilets jaunes.
Critiquée par une majorité de la gauche et une partie des marcheurs, la loi anticasseurs a été définitivement adoptée par le Sénat le 12 mars. La saisine, la veille, du président permet néanmoins de devancer une éventuelle fronde des marcheurs.
- Des experts de l'ONU épinglent la France pour son comportement envers les manifestants Gilets jaunes
L'ONU entre dans le débat concernant les Gilets jaunes et s'inquiète de dérives de l'Etat. Plusieurs experts demandent à la France de «repenser [ses] politiques en matière de maintien de l'ordre pour garantir l'exercice des libertés».
Cette semaine : Perquisitions, loi anti-casseurs : le pouvoir va-t-il trop loin ? Avec Christophe Seltzer, Tatiana Ventôse, Erik Tegnér
A l'issue de l'acte 13 des Gilets jaunes, Christophe Castaner n'a pas tardé à exprimer son «indignation» et son «dégoût» face à certaines dégradations, notamment dans la capitale. Pourtant, selon certains, la situation aurait pu être évitée...
Dans un entretien au Parisien, le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner rappelle que la loi anticasseurs est une initiative de l'opposition, en l'occurrence des Républicains, et se félicite de son adoption en réfutant son caractère liberticide.
L'Assemblée nationale a presque voté comme un seul homme en faveur de la loi anticasseurs proposée au printemps 2018 et poussée par l'exécutif à l'hiver. Pour l'avocat David Koubbi, cette «loi d'opportunité» nuit aux libertés fondamentales.
Frédéric Taddeï reçoit Guillaume Bigot, chef d’entreprise, Juan Branco, avocat, Stéphane Rozès, enseignant et Yves Lefebvre, secrétaire général UNITÉ SGP Police FO
La grande majorité des députés LREM, Modem, LR et UDI ont voté pour la loi anticasseur défendue par le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner ; celle-ci est donc adoptée par l'Assemblée. Elle doit être examinée au Sénat le 12 mars.
Le député LREM Aurélien Taché a fait savoir qu'il ne voterait pas en l'état pas la loi anti-casseurs, signe du malaise au sein de la majorité face à ce texte censé répondre aux violences lors de manifestations.
«Dérive complète», «pure folie» : le député centriste Charles de Courson, descendant de résistant, a critiqué en des termes radicaux un amendement de la loi anticasseur qui permettra aux préfets de prononcer des interdictions de manifester.
L'Assemblée nationale a voté, dans le cadre de la proposition de loi anticasseurs, un nouveau délit de dissimulation du visage, totale ou partielle, assorti d'une peine d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.
Le controversé article 2 de la loi «anticasseurs» a été adopté par la majorité des députés. Ce texte, examiné en pleine crise des Gilets jaunes, suscite la controverse jusqu'au sein même de la majorité présidentielle.
Devant une chambre basse du Parlement aux rangs clairsemés, le fidèle compagnon de route d'Emmanuel Macron devenu ministre de l'Intérieur a défendu la loi anticasseurs, qui se veut un travail «transpartisan» et pas «anti-Gilets jaunes».
Reprenant une proposition de loi conçue dans les forges LR, le gouvernement donne un nouveau coup de menton face aux Gilets jaunes. Mais cette fois, même les rangs de la majorité à l'Assemblée sont divisés à propos de la loi dite «anticasseurs».
Au cours d'un déplacement ministériel dans l'Yonne, Laurent Nunez a défendu l'usage des lanceurs de balles de défense (LBD) et des grenades de désencerclement. Selon lui, ils ne sont utilisés qu'à l'encontre «des individus violents, des casseurs».
Proposant un amendement à la loi anticasseurs, initialement portée par un membre des Républicains mais recyclée par le gouvernement, le député Eric Ciotti (LR) voudrait voir la technologie de la reconnaissance faciale utilisée en France.
Devant les députés de la Commission des lois de l'Assemblée nationale pour défendre le projet de loi «anti-casseurs», Christophe Castaner a annoncé qu'il souhaitait que tous les policiers qui portent des LBD soient équipés de caméras piéton.
