Le Parlement adopte la proposition de loi anticasseurs, Macron saisit le Conseil constitutionnel

Le Parlement adopte la proposition de loi anticasseurs, Macron saisit le Conseil constitutionnel© POOL New Source: Reuters
Emmanuel Macron lors de la session inaugurale du Collège du renseignement en Europe à Paris, le 5 mars.

Critiquée par une majorité de la gauche et une partie des marcheurs, la loi anticasseurs a été définitivement adoptée par le Sénat le 12 mars. La saisine, la veille, du président permet néanmoins de devancer une éventuelle fronde des marcheurs.

Le Parlement a adopté définitivement le soir du 12 mars, par un ultime vote du Sénat, la proposition de loi LR dite anticasseurs, reprise à son compte par le gouvernement dans le contexte des manifestations de Gilets jaunes.

Dès le 11 mars, soit avant même que le vote n'ait lieu le porte-parole de l'Elysée Benjamin Griveaux annonçait la saisine par Emmanuel Macron du Conseil constitutionnel concernant plusieurs articles de la loi anticasseurs, défendue par le gouvernement. Ceux-ci concernent l'autorisation pour les forces de l'ordre de procéder à des fouilles aux abords des manifestations, les interdictions administratives de manifester et la création d'un délit de dissimulation de visage.

Voté par l'Assemblée nationale le 5 février, le texte était en discussion au Sénat depuis le 11 mars. La majorité sénatoriale de droite a approuvé le même texte que celui voté par les députés début février, dénoncé comme «liberticide» à gauche et critiqué par certains élus de la majorité présidentielle. Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner y voit lui «une loi de protections, une loi de liberté».

«Cette saisine permettra de lever les doutes, elle permettra de lever tous les soupçons», a expliqué devant le sénateurs Christophe Castaner le 12 mars, avant le vote.

A l'Assemblée nationale, le secrétaire d’Etat Laurent Nunez a déclaré que la proposition de loi visait «à garantir le droit de manifester». «Oui, ces mesures ont suscité un certain nombre d'interrogations légitimes [et] c'est dans ce cadre-là que le président de la République» a préparé un recours, «pour être certain que nous soyons inattaquables», a-t-il ajouté.

L'opposition dénonce une «grande impression d'amateurisme»

L'annonce d'une saisine présidentielle, avant même l'adoption du texte, a été critiquée par des sénateurs de tous bords. Le président du groupe socialiste, Patrick Kanner, y a vu «une intrusion anormale dans le débat parlementaire». Le patron des sénateurs Les Républicains Bruno Retailleau, auteur d'une première loi anticasseurs, reprise ensuite, à leur compte, par les marcheurs, s'est offusqué dans un communiqué de la manœuvre présidentielle : «Après avoir été défavorable à ce projet quand il était porté par le Sénat, puis soudainement favorable au point de voir l’Assemblée nationale le durcir, l’exécutif est désormais ni pour, ni contre, bien au contraire ! C’est un bien cruel désaveu infligé à sa majorité et c’est une bien curieuse annonce alors que le texte n’est même pas encore adopté puisque le Sénat ne l’a pas encore voté ! Tout cela laisse une grande impression d’amateurisme et décrédibilise l’action publique.»

Une saisine présidentielle, initiative très rare, coupe en tout cas l'herbe sous le pied  des marcheurs mécontents, qui auraient pu être tentés de s'associer au recours que les députés de gauche et du groupe Libertés et territoires (centristes) sont prêts à formuler.

Emmanuel Macron veut certainement éviter le début d'une fronde au sein de sa majorité. 50 députés LREM s'étaient abstenus le 5 février lors du vote à l'Assemblée nationale. L'une des figures montantes de la macronie, le député Aurélien Taché, avait lui-même estimé que si «cette loi n'[était] pas fasciste ou ultra-liberticide, [...] on met[tait] le doigt dans un engrenage qui p[ouvait] nous éloigner des principes fondamentaux».

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