Interdit d'interdire
Loi renseignement
La loi PATR votée par les sénateurs dans la nuit du 30 juin aurait permis aux services de renseignement de ne plus communiquer des documents. Le Conseil d'Etat en a décidé autrement et a annulé la décision ce 2 juillet.
Après l'Assemblée nationale, le Sénat – à majorité de droite – a adopté en première lecture un projet de loi renforçant les mesures «antiterroristes» et le renseignement. Ce texte pérennise des mesures inspirées de l'état d'urgence.
Auditionnés par l'Assemblée nationale, les ministres de l'Intérieur et de la Justice ont défendu le controversé projet de loi sur l'antiterrorisme et le renseignement, notamment la surveillance des communications.
Une modification de la loi sur le renseignement de 2015 présentée en Conseil des ministres pourrait permettre au renseignement d'analyser, à l'aide d'un algorithme, les adresses des sites web consultés par les individus représentant «une menace».
Dans le cadre de l'examen parlementaire du projet de loi antiterroriste porté par Gérard Collomb, les députés ont adopté tard dans la nuit du 26 septembre une mesure permettant aux autorités d'exiger les identifiants des internautes suspects.
Le fichier qui rassemblera les empreintes digitales de 60 millions de Français garantira-t-il la confidentialité des données ? Un audit estime que sa sécurité est «perfectible» et suggère une série de recommandations destinées à limiter les risques.
Mesures d'exception, pouvoirs accrus de l'exécutif... Les politiques instaurées en Europe, et particulièrement en France depuis 2015 ont conduit à une «régression continue» des droits, au nom de la lutte antiterroriste, dénonce Amnesty international.
Indigné par le décret plaçant la plus haute juridiction française sous contrôle direct du gouvernement, l'avocat et délégué national de Debout la France Damien Lempereur y voit une certaine cohérence de l'exécutif pour des «mesures liberticides».
Le parlement britannique a adopté une loi donnant des pouvoirs de surveillance très étendus à la police et aux services de renseignement de Sa Majesté, s'attirant notamment les critiques d'Edward Snowden.
Axelle Lemaire et le Conseil national du numérique sont publiquement montés au créneau pour affirmer leurs désapprobations vis-à-vis de la mise en place par le gouvernement d'un mégafichier concernant des données de 60 millions de français.
Le président russe a signé jeudi 7 juillet l’ensemble des lois antiterroristes préparées par la députée Irina Iarovaïa et le sénateur Viktor Ozerov, a fait savoir le secrétaire de presse du Kremlin Dmitri Peskov.
La Douma, chambre basse du parlement russe, a adopté à la quasi-unanimité une nouvelle loi antiterroriste, immédiatement critiquée par les médias occidentaux. Que lui reproche-t-on ? Que contient-elle réellement ?
L’ancien agent du renseignement américain réfugié en Russie, Edward Snowden, a dénoncé la loi antiterroriste adoptée par le Parlement russe car elle induit une «surveillance de masse», méthode qui d’après lui, ne fonctionne pas.
«Tout est à faire» dans le domaine du renseignement pénitentiaire, fondamental pour détecter des signes de radicalisation de détenus, a estimé mercredi le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas.
Alors que la bataille contre la loi renseignement version suisse fait rage, un nouveau texte sur la surveillance des télécommunications fédère une opposition politique très hétéroclite.
Tandis que les autorités américaines annoncent que l’Europe ne se plaint plus de la surveillance exercée par Washington, Nicolas Krameyer d'Amnesty International France estime que la surveillance s'étend sous prétexte de lutte contre le terrorisme.
Le gouvernement hollandais a publié un communiqué au ton ferme lundi contre l’affaiblissement du cryptage pour les besoins des autorités policières et les services de renseignement.
Alors que 2015 touche à sa fin, il est l’heure de faire le bilan. RT France passe en revue une année marquée par deux attentats sanglants qui ont laissé une société plus que jamais divisée.
Après une perquisition rocambolesque, le mentor présumé de djihadistes a été condamné à six mois de prison avec sursis pour détention illégale d'une arme de chasse. Toujours en liberté, certains y voient une simple manière «de marquer le coup».
Alors que l’Assemblée nationale a quasiment à l’unanimité voté le projet de loi sur la refonte de l’état d’urgence, la Quadrature du Net s’inquiète de la portée de ce texte qui, selon elle, menace les libertés fondamentales des Français.
