Prorogation de l'état d'urgence : la Quadrature du Net «documente le désastre»

Résultat du vote à l'Assemblée Nationale © Capture d'écran Twitter
Résultat du vote à l'Assemblée Nationale

Alors que l’Assemblée nationale a quasiment à l’unanimité voté le projet de loi sur la refonte de l’état d’urgence, la Quadrature du Net s’inquiète de la portée de ce texte qui, selon elle, menace les libertés fondamentales des Français.

L’association, qui s’est déjà distinguée par sa farouche opposition à la loi dite «de renseignement» votée après les attentats de janvier, estime que «la classe politique dans son ensemble se désavoue elle-même en répondant par la restriction générale des libertés publiques à une attaque sans précédent contre nos libertés».

Pour la Quadrature du Net, la prorogation de l’état d’urgence vise à «s'affranchir du principe de séparation des pouvoirs », affirmant que nombre de perquisitions administratives depuis sa mise en place n’avaient pas de lien avec le terrorisme, rejoignant par là le scepticisme du Syndicat de la magistrature, qui craint l’émergence d’un Etat policier. Ces perquisitions permettront notamment la copie des données trouvées dans les éléments informatiques, mais aussi tous les documents «accessibles à partir du système initial ou disponibles pour le système initial», soit «notamment toute information accessible via des identifiants, ou contenu stocké sur Internet».

L’association s’inquiète aussi de la reformulation des raisons pouvant mener à l’assignation à résidence. Si le texte de 1955 exigeait que l’«activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics» le nouveau texte voté ne conditionne cette mesure qu’à des «raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics», soit une «formulation beaucoup plus large et floue».

Les personnes visées seront celles «qui ont appelé l'attention des services de police ou de renseignement par leur comportement ou leurs fréquentations, propos ou projets», une définition qui, selon la Quadrature du Net, laisse une marge d’interprétation très large, «non garantie par l’intervention d’un juge judiciaire». De plus, le lieu d’assignation n’aura pas toujours lieu «à résidence», mais dans un endroit déterminé par le Ministre de l’Intérieur. Ce qui pourrait, selon certaines propositions effectuées, être des «camps d’internement».

Le texte prévoit aussi de nouvelles prérogatives concernant la dissolution de groupes et d’association, une fois de plus régie par des principes à l’interprétation très large. Ainsi pourront être visées les organisations qui «participent à la commission d'actes portant une atteinte grave à l'ordre public, ou dont les activités facilitent cette commission ou y incitent».

La Quadrature du Net, qui, pris de cours par «ce vote en sur-urgence» ne peut plus que «documenter le désastre en espérant un sursaut proche», appelle «les citoyens à marquer leur désapprobation auprès de leurs représentants de manière très claire» afin que leurs libertés ne soient pas sacrifiées.

Néanmoins, selon un sondage mené par Elabe, les français interrogés soutiendraient les mesures proposées par le gouvernement. 88% des sondés ont affirmé être favorables à la prolongation de l'état d'urgence et 87% à une révision de la Constitution destinée à créer un «régime civil d'état de crise».

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