Face à la menace terroriste, la Russie adopte sa «loi renseignement»

La Douma, chambre basse du parlement russe, a adopté à la quasi-unanimité une nouvelle loi antiterroriste, immédiatement critiquée par les médias occidentaux. Que lui reproche-t-on ? Que contient-elle réellement ?

La loi Iarovaïa, du nom de la députée russe d’Irina Iarovaïa, n'est pas passé inaperçue dans la presse internationale. Aussitôt adoptée, aussitôt critiquée : The Guardian en Angleterre, le Monde etSlate en France...

Cette nouvelle législation russe destinée à la lutte contre le terrorisme est pointée du doigt pour les menaces qu'elle ferait peser sur les libertés et le respect de la vie privée. Accusée d'introduire une sorte de «Big brother» en Russie, la loi prévoit en effet de nouvelles prérogatives en matière de surveillance et de répression du terrorisme.

Edward Snowden, l’ancien agent du renseignement américain réfugié en Russie, a quant à lui affirmé publiquement sa désapprobation. Dans une série de tweets, il a dénoncé ces nouvelles lois antiterroristes. 

«La nouvelle loi russe Big Brother constitue une violation inapplicable et injustifiable des droits qui ne devrait jamais être promulguée», a écrit sur Twitter le lanceur d’alerte. Snowden avait justement fui les Etats-Unis pour révéler l’ampleur de la surveillance menée par les services de renseignement américains.

Quel est le contenu de cette proposition de loi ?

Après l'attaque terroriste d'octobre 2015 qui avait coûtée la vie à 225 passager sur la liaison entre Charm-el-Cheikh et Saint-Pétersbourg, les autorités russes ont souhaité moderniser leur arsenal législatif pour lutter contre la menace terroriste. 

Avec la loi Iarovaïa, l'Etat russe se donne de nouveaux moyens juridiques pour intercepter la propagande et la communication de ces organisations - et en particulier celles de l'Etat Islamique. Les opérateurs seront contraints de stocker les messages, les données et les appels des utilisateurs pour une durée de six mois, afin de les transmettre aux autorités si ces dernières le demandent.

Le projet de loi cherche en outre à obliger les prestataires de réseaux mobiles et les réseaux sociaux à donner aux services de sécurité l'accès à la correspondance des utilisateurs, ainsi que de décrypter tout message à leur demande. Cette mesure est particulièrement critiquée par Pavel Dourov, le créateur de l'application mobile Telegram et de Vkontakte, l'équivalent russe de Facebook. 

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Le projet de loi criminalise aussi le fait de ne pas prévenir les autorités lorsque l'on est en possession d’informations «fiables» concernant des attaques terroristes.

La peine maximale d’emprisonnement «pour extrémisme» devrait passer de quatre à huit ans, tandis qu'exprimer son approbation du terrorisme sur internet sera désormais punissable de sept ans de prison. Ces nouvelles dispositions viennent ainsi soumettre les internautes aux règles auxquelles sont déjà astreints les médias russes. 

Les mineurs sont également concernés par le projet adopté à la Douma. Ainsi, si la responsabilité pénale dès 14 ans existe déjà pour certains crimes en Russie, le nouveau dispositif fait passer ces crimes de 22 actuellement à 32. Les mineurs pourront être jugés dès 14 ans pour terrorisme international, participation à des organisations terroristes, ou participation aux émeutes.

Pourquoi des mesures aussi musclées ?

Comme les Etats européens, la Russie est très sérieusement confrontée à la menace terroriste de l'Etat Islamique. Plusieurs milliers de Russes, venant essentiellement des régions du Caucase, ont rejoint les rangs de Daesh, et Moscou craint le retour de ces individus en Russie et leur passage à l'acte. 

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Les élus russes estiment que la nouvelle loi pourra servir également à améliorer la coopération internationale pour faire face au terrorisme à l'échelle globale.

Une mesure qui coûte les yeux de la tête

Suite à l’annonce de cette proposition, les entreprises russes ont exprimé leur indignation face aux coûts auxquels ils devront faire face en installant à leurs frais tout l’équipement nécessaire et pour louer les serveurs pour la conservation de l’information.

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Cela exigera des dépenses importantes surtout chez les opérateurs mobiles qui devront garder pour une durée de six mois les données de tous les appels sortants et entrants. Par exemple, MegaFon, le second opérateur de téléphonie mobile de Russie, a évalué ces dépenses à 18,8 milliards d’euros.

Les autres compagnies internet sonnent l’alarme à leur tour. Ainsi, le populaire portail web Mail.Ru Group a calculé que l’installation d’un tel équipement leur coûtera jusqu’à 1,8 milliards d’euros, tandis que les dépenses annuelles s’élèveront à 72-90 millions d’euros. A mettre en relief avec les bénéfices de Mail.Ru en 2015, qui s’élèvent à 535 millions d’euros.

Bras de fer international sur Internet

La nouvelle loi s'inscrit dans le sillage du durcissement des lois réglementant l'utilisation d'Internet s'opèrant ces dernières années dans plusieurs pays occidentaux. La «Loi renseignement», promulguée en France en juillet 2015 prévoit ainsi la mise en place de dispositifs similaires, comme l’installation, sur les réseaux des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d’accès à Internet, de dispositifs permettant aux services de renseignement de recueillir les données de connexion de toute personne identifiée comme présentant une potentielle menace.

En Grande-Bretagne, le «Regulation of Investigatory Powers Act» permet à plusieurs organes gouvernementaux de réclamer à un individu ou une organisation l'accès à ces communications et des clés qui ont servi à chiffrer ces communications, pour des raisons de sécurité nationale.