HISTOIRE
Un compte «Stepan Bandera» certifié par Twitter ? La politique du réseau social interroge
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Pour le spécialiste des réseaux sociaux qui ne cache pas sa déception, le lanceur d'alerte Raphaël Halet aurait dû être protégé. Les futurs lanceurs d'alerte devront s'adapter pour envoyer anonymement des documents à la presse.
La Cour européenne des droits de l'Homme a donné raison à la justice luxembourgeoise, qui avait condamné en 2014 l'ancien salarié de PricewaterhouseCoopers pour avoir fourni à un journalistes de documents fiscaux de clients de son employeur.
Magali Forestier reçoit Jean-Paul Huchon, ex-président du conseil Régional d'Ile-de-France, Aurélie Gros, conseillère régionale d'Ile-de-France, ainsi que Ida de Chavagnac, lanceur d'alerte.
Strasbourg s'est prononcé en faveur d'un statut protecteur pour les lanceurs d'alerte. Le Parlement n'a pas cédé aux demandes de l'Allemagne et de la France qui souhaitaient que ces vigies avertissent d'abord leur hiérarchie de leur découverte.
Moins de deux mois après avoir établi sa liste des paradis fiscaux, l'Union européenne l'a déjà réduite. Elle devait pourtant marquer une réponse «consistante et à la hauteur» après la publication des Panama et des Paradise Papers.
La justice luxembourgeoise a réduit en appel les peines prononcées à l'encontre des deux lanceurs d'alerte, Antoine Deltour étant condamné à six mois de prison avec sursis et à 1 500 euros d'amende et Raphaël Halet à 1 000 euros d'amende.
Plusieurs ONG ont appelé à manifester pour soutenir les accusés du procès LuxLeaks qui comparaissent pour violation du secret professionnel. En 2014, ils avaient révélé des accords d'optimisation fiscale entre le Luxembourg et des multinationales.
Une étude publiée par l'ONG Eurodad montre comment des multinationales ont conclu des accords fiscaux avantageux avec des pays européens pour réduire considérablement leurs impôts. La Belgique et le Luxembourg sont particulièrement ciblés.
Au regard de la pression que les lanceurs d'alerte subissent aujourd'hui, il est temps de créer des organismes internationaux qui pourraient les accompagner, selon Raphaël Halet, lanceur d’alerte inculpé dans le procès LuxLeaks.
Le parquet luxembourgeois a décidé de faire appel des décisions rendues fin juin contre deux lanceurs d'alerte et un journaliste à l'origine du scandale LuxLeaks sur les pratiques fiscales de grandes multinationales établies au Grand-Duché.
L'affaire LuxLeaks a mis un «coup d’arrêt» aux opérations d'évasion fiscale et elles sont désormais plus difficile à réaliser même si le combat n'est pas fini. Raphaël Halet, deuxième lanceur d’alerte inculpé dans le procès LuxLeaks, l'explique à RT.
Les lanceurs d'alerte qui font des révélations sur l’environnement ou la santé publique sont protégés, ce qui n'est pas le cas de ceux qui dénoncent les machinations fiscales ou ce qui relève de la finance internationale, estime maître May Nalepa.
La justice luxembourgeoise a condamné à 12 mois de prison avec sursis l'ancien employé de la firme d'audit PricewaterhouseCoopers Antoine Deltour, à l'origine du scandale LuxLeaks, et à 9 mois avec sursis son ancien collègue Raphaël Halet.
Le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique est présenté ce 24 mai aux commissions des lois et des finances de l'Assemblée. Il prévoit un nouveau statut pour les «lanceurs d'alerte».
Accusés d'avoir fait fuiter des milliers de documents confidentiels sur les activités fiscales de multinationales établies au Luxembourg, les deux Français Antoine Deltour et Raphaël Halet risquent de la prison ferme.
On ignore tout d'eux, mais ces personnes ont donné des sueurs froides à bon nombre de personnalités après avoir remis à la presse des milliers de documents compromettants. Pour la première fois, ils expliquent leurs motivations.
Le procès d'Antoine Deltour vient de commencer, Daniel Lebègue, président de l’ONG Transparency International plaide pour des nouvelles directives visant à protéger les lanceurs d'alertes.
Alors que le procès du lanceur d'alerte Antoine Deltour, qui comparaît avec deux autres Français au Luxembourg s'est ouvert, Thomas Carbonnier, avocat fiscaliste, revient sur les conséquences du scandale LuxLeaks.
