Procès LuxLeaks : prison avec sursis pour les deux lanceurs d'alerte, le journaliste acquitté

Le lanceur d'alerte Antoine Deltour © Vincent Kessler Source: Reuters
Le lanceur d'alerte Antoine Deltour

La justice luxembourgeoise a condamné à 12 mois de prison avec sursis l'ancien employé de la firme d'audit PricewaterhouseCoopers Antoine Deltour, à l'origine du scandale LuxLeaks, et à 9 mois avec sursis son ancien collègue Raphaël Halet.

Ce procès avait pris une tournure symbolique pour les défenseurs des «lanceurs d'alerte», qui espéraient l'acquittement des deux employés. Antoine Deltour, qui a décidé de faire appel, a aussi écopé d'une amende de 1 500 euros, tandis que Raphaël Halet devra s'acquitter d'une amende de 1 000 euros.

Le journaliste de la chaîne de télévision France 2 Edouard Perrin, qui avait révélé dans l'émission «Cash Investigation» les pratiques fiscales décriées du Grand-Duché grâce aux documents transmis par Antoine Deltour, a quant a lui été acquitté, selon le jugement prononcé par le président du tribunal de Luxembourg, Marc Thill.

La CGT des cadres dénonce ce verdict

«L’UGICT-CGT, avec le comité de soutien d’Antoine Deltour, dénonce l’hypocrisie et le scandale de cette condamnation» a affirmé le syndicat dans un communiqué. Elle «continuera à se battre aux côtés d’Antoine Deltour, Raphaël Halet et Edouard Perrin dans le cadre des démarches judiciaires qu’ils engageront pour obtenir leur acquittement».

Le verdict démontre, selon l'UGICT, «la nécessité de renforcer les dispositions protégeant les lanceurs d’alerte», et d'étendre leur définition «trop restreinte».

Les milliers de pages confidentielles sur les pratiques d'optimisation fiscale rendues publiques par les deux lanceurs d'alerte et le journaliste de France 2 détaillaient 548 «rescrits fiscaux» – concernant plus de 350 sociétés – généreusement accordés par l'administration et négociés par PwC pour le compte de ses clients.

Les faits datent de l'époque où Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, était Premier ministre du Luxembourg (1995-2013).

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