UE : les arrangements fiscaux accordés aux multinationales auraient triplé en deux ans
© Thierry Charlier Source: AFP
Une étude publiée par l'ONG Eurodad montre comment des multinationales ont conclu des accords fiscaux avantageux avec des pays européens pour réduire considérablement leurs impôts. La Belgique et le Luxembourg sont particulièrement ciblés.
Les accords fiscaux octroyés par les gouvernements européens aux multinationales, une pratique d'optimisation fiscale qui leur permet parfois d'échapper en partie à l'impôt, ont presque triplé entre 2013 et 2015, selon une étude publiée mercredi 7 décembre par l'ONG internationale Eurodad.
D'après cette étude intitulée Survival of the Richest : comment l'Europe soutient un système fiscal international injuste, le nombre d'accords fiscaux de ce type, qualifiés «d'accord de complaisance», est passé de 547 en 2013, à 972 en 2014 puis à 1 444 en 2015.
L'étude précise aussi que la Belgique et le Luxembourg sont les deux pays à avoir conclu le plus d'accords fiscaux (ou «rescrits fiscaux») avec des multinationales. Pour obtenir ces chiffres, les auteurs du rapport expliquent s'être basés sur des données publiées par la Commission européenne – qui concernent 17 pays de l'Union européenne – ainsi que la Norvège, dont ils ont analysé les politiques en matière fiscale.
La progression du nombre de rescrits fiscaux est «très surprenante et profondément inquiétante», a commenté Tove Ryding, co-auteur du rapport, qui s'occupe des questions d'«équité fiscale» chez Eurodad, avant d'ajouter que les exemples d'Apple et des LuxLeaks «nous apprennent que ces accords secrets peuvent être utilisés a des fins d'évasion fiscale par les entreprises multinationales».
Apple, qui avait passé un arrangement avec l'Irlande lui permettant d'échapper en grande partie à l'impôt pendant des années, a été sommé fin août par la Commission européenne de rembourser à Dublin 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux indus.
Le scandale LuxLeaks qui a éclaté en 2014, renvoie pour sa part à plus de 350 «rescrits fiscaux» accordés par l'administration luxembourgeoise à des entreprises, révélés par deux anciens de la firme d'audit PricewaterhouseCoopers (PwC).
