Les pays de l'UE ne veulent pas donner leurs documents fiscaux aux députés européens

Les pays de l'UE ne veulent pas donner leurs documents fiscaux aux députés européens Source: Reuters
Pour les membres du parlement européen, il n'est visiblement pas simple d'obtenir des documents de la part des Etats membres de l'Union européenne.

Alors qu'un comité travaille à uniformiser fiscalement l'imposition des multinationales dans l'Union europénne, ce dernier se heurte à la réticence des pays membres, qui ne veulent pas partager leurs documents fiscaux.

Au sein de l'Union européenne, chaque pays tient à la «confidentialité». «Près de la moitié des Etats membres que mes services ont consultés ont dit qu'ils ne consentiraient pas à la transmission de ces documents à votre commission spéciale», explique ainsi le commissaire européen Pierre Moscovici à Alain Lamassoure dans un courrier.

Ce dernier est en effet responsable, depuis février, d'une commission chargée de rendre la concurrence fiscale plus équitable et transparente dans l'Union européenne. L'objectif : éviter des régimes fiscaux trop avantageux et harmoniser les impôts au sein de l'UE.

Cette ambition fait suite au scandale LuxLeaks. En novembre 2014, les pays de l'Union européenne découvraient que le le Luxembourg avait pris des dispositions pour permettre à des multinationales de s'installer dans le pays en payant très peu d’impôts.

Les députés veulent donc éplucher les régimes fiscaux de tous les pays membres et découvrir, le cas échéant, si les Etats de l'UE favorisent les grandes multinationales comme Amazon, Google ou Facebook. Une entreprise impossible sans pouvoir disposer des documents réclamés par la commission chargée d'atténuer la concurrence fiscale entre pays-membres.

Cette réticence empêche donc toute avancée, et cela alors qu'environ un milliard d'euros de recettes fiscales échappent chaque année aux gouvernements des membres de l'UE. De nombreuses entreprises parviennent en effet, en pratiquant l'optimisation fiscale qu'autorisent les régimes fiscaux de plusieurs pays européens, à ne pas payer d'impôts, ou si peu, en dépit de leurs importants bénéfices.

Et ce n'est visiblement pas prêt de changer. Si Airbus, BNP Paribas, Scottish and Southern Energy et Total jouent le jeu, d'autres sociétés comme Amazon, Coco-Cola, Groupe de la Banque Barclays, Facebook, Google, IKEA, McDonald's ou Philip Morris ont refusé de rencontrer les députés européens. Avec le soutien manifeste de certains Etats...

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