Ikea accusé d'avoir fraudé pour près d'1,1 milliard d'euros grace à un «échappatoire fiscal»

Les eurodéputés verts ont dénoncé la «stratégie de planification fiscale agressive» de l'entreprise suédoise Ikea, numéro un mondial de l'ameublement, dans un rapport d'enquête parvenu samedi à l'AFP.

Ce rapport montre, notamment, «comment l'entreprise multinationale suédoise s'est structurée pour soustraire plus d'un milliard d'euros aux impôts ces six dernières années au détriment de divers États européens», ont affirmé les élus du groupe Verts/ALE au Parlement européen dans un communiqué. 

«IKEA a essentiellement utilisé des échappatoires fiscales qu'offrent les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg», écrivent-ils.

Le rapport décrit notamment l'une des techniques privilégiées du groupe suédois : chaque magasin de la chaîne Ikea paye des redevances («royalties») à une filiale basée aux Pays-Bas et qui joue uniquement un rôle de «conduit». Suite à ce paiement, les redevances entrent et sortent des Pays-Bas sans être soumises à aucune taxe aboutissent en grande partie au Liechtenstein. 

«Rien que pour l'année 2014», le rapport d'enquête évalue «les pertes fiscales à 35 millions d'euros pour l'Allemagne, 24 millions d'euros pour la France et 7,5 millions d'euros pour la Belgique», affirme le rapport.

Les eurodéputés verts ont envoyé une lettre à Margrethe Vestager, Commissaire européenne à la concurrence, et à Pierre Moscovici, Commissaire européen à la fiscalité. Dans cette lettre, ils présentent les conclusions de leur rapport d'enquête et les invitent à lancer une procédure d'examen en matière d'aides d'État afin de vérifier l'existence d'une possible infraction à la législation européenne sur la concurrence.

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Depuis l'éclatement du scandale LuxLeaks en novembre 2014, qui avait profondément terni l'entrée en fonction du Luxembourgeois Jean-Claude Juncker en tant que nouveau président de la Commission, Bruxelles a accentué sa lutte contre l'opacité fiscale.

LuxLeaks avait révélé un système d'évasion fiscale à grande échelle des multinationales et particulièrement le rôle joué par certains Etats, comme le Luxembourg, à une époque où Jean-Claude Juncker était à la fois Premier ministre et ministre des Finances. 

En octobre 2015, la Commission a fait adopter par les 28 Etats membres le principe de l'échange automatique d'informations sur les accords fiscaux passés entre Etats et multinationales.

Et fin janvier, elle a lancé une vaste offensive contre l'optimisation fiscale des multinationales qui lèse chaque année les Etats de l'UE de dizaines de milliards d'euros.

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