Sapin : la protection des lanceurs d’alerte au cœur du projet de loi sur la transparence

Le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique est présenté ce 24 mai aux commissions des lois et des finances de l'Assemblée. Il prévoit un nouveau statut pour les «lanceurs d'alerte».

Lors de son audition face à la commission des lois et à la commission des finances ce mardi 24 mai, Michel Sapin, ministre de l'Economie a présenté le nouveau projet de loi sur la transparence de la vie économique, dont la protection des «lanceurs d'alerte» constitue le premier axe de son texte.

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La loi devra en premier lieu déterminer ce qu'est un «lanceur d'alerte». Comme l'a expliqué le ministre : «Il faut les définir, ce qui n'est pas si simple, afin de les identifier juridiquement et, à partir de là, de les protéger. Le tout en évitant une utilisation abusive du concept-même de lanceur d'alerte.»

Pour l'instant, le projet de loi limite sa définition aux faits de corruption et de trafic d'influence. Mais dans les semaines à venir les députés pourraient l'élargir en y incluant de nombreux domaines, comme la santé ou la fraude fiscale.

«Sapin 2» pose aussi les bases d'une agence nationale des lanceurs d'alerte chargée de réceptionner les alertes et de vérifier leur crédibilité. «Il faut ensuite définir le canal que la révélation des informations dont le lanceurs d'alerte est dépositaire doit emprunter. Ce canal doit être balisé clairement, afin de vérifier les informations, protéger les tiers, protéger l'organisation en cause contre tout signalement malveillant mais d'autre part de mettre en mesure les autorités compétentes de les traiter», détaillait encore le ministre. 

Une présentation du sujet qui a apparemment rassuré le député PS du Cher Yann Galut, porteur d'une proposition de loi pour la protection des lanceurs d'alerte en mars 2016 :

LuxLeaks, Panama Papers... Tous ces scandales financiers qui ont éclaté ces derniers mois ont en commun d'avoir été dévoilés au nom du bien commun et de l'intérêt général par des «lanceurs d'alerte» qui ont mis sur la place publique des informations jusque-là confidentielles. Mais ceux-ci ont souvent payé cher les conséquences de leurs actes, subissant des licenciement, des procédures judiciaires... Etudiée depuis de plusieurs mois, l'idée d'un statut légal pour protéger les lanceurs d'alerte a fait son chemin et se retrouve désormais dans le projet de loi «Sapin 2».

Le texte sera examiné le 25 mai en commission des finances et débattu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale au début du mois de juin.