LuxLeaks : appel du parquet, les trois prévenus seront rejugés
Source: Reuters
Le parquet luxembourgeois a décidé de faire appel des décisions rendues fin juin contre deux lanceurs d'alerte et un journaliste à l'origine du scandale LuxLeaks sur les pratiques fiscales de grandes multinationales établies au Grand-Duché.
Antoine Deltour et Raphaël Halet, les deux lanceurs d'alerte, avaient déjà fait appel de leur condamnation à de la prison avec sursis. Mais l'appel du parquet implique qu'Edouard Perrin, le journaliste qui avait révélé l'affaire, sera lui aussi rejugé alors qu'il avait été acquitté en première instance.
La justice luxembourgeoise a condamné le 29 juin à 12 mois de prison avec sursis l'ancien employé de la compagnie PricewaterhouseCoopers Antoine Deltour et à neuf mois avec sursis son ancien collègue Raphaël Halet, à l'issue du procès LuxLeaks.
Antoine Deltour, sorte d'Edward Snowden à la française, risque de cinq à dix ans de prison et une amende pouvant s'élever jusqu'à 1,25 million d'euros pour sa dénonciation de pratiques irrégulières et criminelles de la part d'entreprises au Luxembourg. Deux autres personnes doivent comparaître en même temps que lui.
Les trois individus sont à l'origine de la fuite et de la diffusion de documents fiscaux du cabinet d’audit luxembourgeois PricewaterhouseCoopers (PwC), dévoilant les pratiques d’évasion fiscale de multinationales. 28 000 pages de documents fiscaux ont été révélés en deux temps, en 2012 par Antoine Deltour, puis en 2014 par Raphaël Halet. De son côté, le journaliste Edouard Perrin, troisième accusé, avait révélé le scandale des «LuxLeaks» en mai 2012, dans l’émission Cash Investigation, sur la chaîne publique France 2.
Les trois hommes sont accusés de vol domestique, de divulgation de secrets d'affaires, de violation de secret professionnel et de blanchiment.
