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Ordre international : «Le monde anglo-saxon cherche à tout contrôler», accuse Medvedev
Cour européenne
Le président de la Cour de justice de l'Union européenne Koen Lenaerts vient de s'opposer à la Cour suprême d'Espagne, qui retenait en prison, depuis le 14 octobre, l'indépendantiste catalan Oriol Junqueras, en dépit de son immunité parlementaire.
Ancien député LREM, Sébastien Nadot, désormais parlementaire indépendant, a interrompu une séance à l'Assemblée en brandissant une banderole fustigeant le rôle de la France dans la guerre au Yémen car elle continue à vendre des armes aux Saoudiens.
La présidente de l'association Info-Sectes alerte ce 11 mai sur la présence à Toulouse de membres de la secte religieuse des «12 tribus», interdite en Allemagne depuis 2013. Elle ferait notamment du «prosélytisme» sur le marché de la ville rose.
Selon un arrêt rendu le 12 avril par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), un réfugié mineur peut demander à ses parents de le rejoindre dans le pays où il a demandé l’asile même s’il est devenu majeur à la fin de cette procédure.
Pourquoi Google flights arrive-t-il en tête des recherches lorsqu'on cherche un billet d'avion, au détriment d'autres comparateurs ? Google pourrait prochainement être sommée de le justifier, selon une directive européenne en cours d’élaboration.
Après la décision de la Cour de justice de l'Union européenne de rejeter les recours déposés par la Hongrie et la Slovaquie sur la relocalisation des migrants, la Pologne et la Hongrie ont dénoncé un «viol des valeurs» de l'Union.
- Breivik saisit la Cour européenne des droits de l'homme sur ses «conditions de détention inhumaines»
Le néo-nazi Anders Behring Breivik, qui a tué 77 personnes en 2011 en Norvège, a saisi la Cour européenne des droits de l'homme pour qu'elle se prononce sur ses conditions de détention qu'il juge «inhumaines», a annoncé son avocat.
La Cour de justice de l'Union européenne a validé les sanctions décrétées en 2014 par l'Union européenne contre le géant pétrolier et gazier russe Rosneft, qui les avait contestées au Royaume-Uni.
Une entreprise peut interdire dans son règlement intérieur le port visible de signes religieux, politiques et philosophiques afin de conserver sa neutralité, sous certaines conditions, estime la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
Dans un arrêt du 7 mars, la Cour de justice de l'UE donne raison à la Belgique, qui avait refusé d'accorder un visa humanitaire à des demandeurs d'asile syriens. Une décision qui devrait faire jurisprudence.
Le Maroc menace l’Europe d'une «reprise des flux migratoires» si l'UE ne respecte pas l'accord agricole. Le politologue Mustapha Tossa avertit que cela peut aller loin, le Maroc ne souhaitant pas céder aux pressions des «agitateurs de Bruxelles».
Condamné par l'UE pour avoir bénéficié d'un système fiscal trop avantageux, Apple a laissé passer la date butoir pour payer son amende. Le commissaire européen à la concurrence a avoué qu'il serait difficile de récupérer la somme.
Dans un discours très attendu, le Premier ministre britannique a présenté sa vision du Brexit le 17 janvier à Londres. Elle a annoncé que la Grande-Bretagne allait quitter le marché unique mais souhaite néanmoins protéger les européens qui y vivent.
Les parents ne peuvent invoquer leur religion pour que leurs filles soient exemptées de cours de natation mixtes à l'école, a jugé mardi 10 janvier la Cour européenne des droits de l'Homme, donnant tort à la famille turco-suisse qui l'avait saisie.
La «clause plancher» mise en place par des banques espagnoles qui limitait la baisse des taux d'intérêt a été jugée illégale par la Cour européenne de justice. Les établissement bancaire devront rembourser les trop-perçus à leurs clients.
L'enquête sur la guerre en Irak montre que Tony Blair se fichait de son propre parlement et n'avait prêté serment qu'au président des Etats-Unis George W. Bush, selon le journaliste Pepe Escobar.
L'affaire LuxLeaks a mis un «coup d’arrêt» aux opérations d'évasion fiscale et elles sont désormais plus difficile à réaliser même si le combat n'est pas fini. Raphaël Halet, deuxième lanceur d’alerte inculpé dans le procès LuxLeaks, l'explique à RT.
La juridiction la plus élevée du pays a validé le 30 juin l'annulation de l'arbitrage qui avait octroyé en 2008 plus de 400 millions d'euros à Bernard Tapie pour régler son litige avec le Crédit lyonnais.
Les lanceurs d'alerte qui font des révélations sur l’environnement ou la santé publique sont protégés, ce qui n'est pas le cas de ceux qui dénoncent les machinations fiscales ou ce qui relève de la finance internationale, estime maître May Nalepa.
Les entreprises européennes peuvent interdire aux musulmans de porter le foulard au travail si les autres symboles religieux sont également interdits, selon un conseiller juridique à la Cour de justice européenne.
