La Cour de justice de l’UE valide les sanctions contre Rosneft

- Avec AFP

La Cour de justice de l’UE valide les sanctions contre Rosneft© Serguei Karpukhine Source: Reuters

La Cour de justice de l'Union européenne a validé les sanctions décrétées en 2014 par l'Union européenne contre le géant pétrolier et gazier russe Rosneft, qui les avait contestées au Royaume-Uni.

«Il n'y a aucun élément de nature à affecter la validité de la décision ou du règlement instaurant ces sanctions», a statué la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), basée à Luxembourg, dans un communiqué. La Cour avait été saisie pour avis par la Haute cour de justice britannique, devant laquelle Rosneft contestait les sanctions émises par l'UE à son encontre.

La Cour rappelle que ces sanctions économiques, visant des banques, des sociétés pétrolières et gazières, ou encore des groupes industriels, ont été décidées en réponse au conflit entre la Russie et l’Ukraine en 2014.

«Le but de ces mesures est d'accroître le coût des actions menées par la Russie à l'encontre de la souveraineté de l'Ukraine. L'une des entreprises visées par ces mesures est la société russe Rosneft, spécialisée dans le secteur du pétrole et du gaz», a précisé la Cour de justice.

Lire aussi : BP acquiert 20% d'une société pétrolière russe en Sibérie orientale

«Compte tenu de l'évolution progressive des mesures restrictives adoptées en réaction à la crise en Ukraine, l'ingérence dans la liberté d'entreprise et le droit de propriété de Rosneft ne saurait être considérée comme disproportionnée», a-t-elle estimé.

La Russie avait riposté aux sanctions économiques européennes, qui prévoient également toute une série de limitations aux opérations financières et interdisent certains investissements en Russie, en décrétant un embargo alimentaire sur les produits en provenance de l'UE.

Raconter l'actualité

Les opinions, assertions et points de vue exprimés dans les commentaires sont le fait de leur auteur et ne peuvent en aucun cas être imputés à RT.

En cliquant sur chaque option, vous pouvez contrôler l'activation ou la désactivation du dépôt des cookies et de la création des profils : le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Les cookies techniques (cookies de session, d'authentification et de sécurité) sont indispensables au bon fonctionnement de nos services et ne peuvent être désactivés.
OK

Ce site utilise des cookies.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation, de la part de RT France et de tiers, de cookies et autres traceurs à des fins de mesure d'audience, partage avec les réseaux sociaux, personnalisation des contenus, profilage et publicité ciblée. Pour paramétrer l’utilisation des cookies veuillez accéder dans la rubrique «Paramétrer vos choix» et pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la rubrique «Politique de Confidentialité»