Apple n'a pas payé les 13 milliards d'euros réclamés par la Commission européenne

Apple n'a pas payé les 13 milliards d'euros réclamés par la Commission européenne© Arnd Wiegmann Source: Reuters
Le taux d'imposition sur les bénéfices d'Apple, dont le siège social européen est en Irlande, était de 0,005% en 2014

Condamné par l'UE pour avoir bénéficié d'un système fiscal trop avantageux, Apple a laissé passer la date butoir pour payer son amende. Le commissaire européen à la concurrence a avoué qu'il serait difficile de récupérer la somme.

Apple n'a pas payé à temps les 13 milliards d'euros qu'elle devait à l'Etat irlandais pour avoir bénéficié d'avantages fiscaux illégaux, en vertu du droit européen de la concurrence. La firme à la pomme, dont le siège social européen est domicilié en Irlande, y a profité en effet d'un taux d'imposition sur les bénéfices très faible : il est passé de 1% en 2003 à...0,005% en 2014. 

Interrogée par la chaîne américaine CNBC, le commissaire européen à la concurrence Margrethe Vestager a déclaré que la Commission européenne «travaill[ait] avec les autorités irlandaises pour récupérer ces taxes non payées».

Elle estime cependant que c'est une tâche complexe, parce que la somme est conséquente. «Il faut trouver comment faire pour la récupérer», a t-elle confié, ajoutant que l'affaire n'avait rien d'habituel : «Ce n'est pas comme dans d'autres cas où on peut la saisir sur un compte.» 

En outre, l'Irlande n'a jamais accepté la décision de la Commission européenne de condamner Apple, affirmant qu'elle avait outrepassé ses pouvoirs et violé sa souveraineté concernant l'impôt. Le ministre des Finances irlandais, Michael Noonan, a d'ailleurs expliqué son souhait de contester la décision devant les tribunaux européens.

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