Apple n'a pas payé les 13 milliards d'euros réclamés par la Commission européenne

Apple n'a pas payé les 13 milliards d'euros réclamés par la Commission européenne© Arnd Wiegmann Source: Reuters
Le taux d'imposition sur les bénéfices d'Apple, dont le siège social européen est en Irlande, était de 0,005% en 2014

Condamné par l'UE pour avoir bénéficié d'un système fiscal trop avantageux, Apple a laissé passer la date butoir pour payer son amende. Le commissaire européen à la concurrence a avoué qu'il serait difficile de récupérer la somme.

Apple n'a pas payé à temps les 13 milliards d'euros qu'elle devait à l'Etat irlandais pour avoir bénéficié d'avantages fiscaux illégaux, en vertu du droit européen de la concurrence. La firme à la pomme, dont le siège social européen est domicilié en Irlande, y a profité en effet d'un taux d'imposition sur les bénéfices très faible : il est passé de 1% en 2003 à...0,005% en 2014. 

Interrogée par la chaîne américaine CNBC, le commissaire européen à la concurrence Margrethe Vestager a déclaré que la Commission européenne «travaill[ait] avec les autorités irlandaises pour récupérer ces taxes non payées».

Elle estime cependant que c'est une tâche complexe, parce que la somme est conséquente. «Il faut trouver comment faire pour la récupérer», a t-elle confié, ajoutant que l'affaire n'avait rien d'habituel : «Ce n'est pas comme dans d'autres cas où on peut la saisir sur un compte.» 

En outre, l'Irlande n'a jamais accepté la décision de la Commission européenne de condamner Apple, affirmant qu'elle avait outrepassé ses pouvoirs et violé sa souveraineté concernant l'impôt. Le ministre des Finances irlandais, Michael Noonan, a d'ailleurs expliqué son souhait de contester la décision devant les tribunaux européens.

Lire aussi : La Deutsche Bank et le Crédit Suisse contraints de verser 12,5 milliards de dollars aux Etats-Unis

Raconter l'actualité

Les opinions, assertions et points de vue exprimés dans les commentaires sont le fait de leur auteur et ne peuvent en aucun cas être imputés à RT.

En cliquant sur chaque option, vous pouvez contrôler l'activation ou la désactivation du dépôt des cookies et de la création des profils : le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Les cookies techniques (cookies de session, d'authentification et de sécurité) sont indispensables au bon fonctionnement de nos services et ne peuvent être désactivés.
OK

Ce site utilise des cookies.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation, de la part de RT France et de tiers, de cookies et autres traceurs à des fins de mesure d'audience, partage avec les réseaux sociaux, personnalisation des contenus, profilage et publicité ciblée. Pour paramétrer l’utilisation des cookies veuillez accéder dans la rubrique «Paramétrer vos choix» et pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la rubrique «Politique de Confidentialité»