Interdire le foulard et les symboles religieux est légal, selon un conseiller de la Cour européenne

Interdire le foulard et les symboles religieux est légal, selon un conseiller de la Cour européenne Source: Reuters

Les entreprises européennes peuvent interdire aux musulmans de porter le foulard au travail si les autres symboles religieux sont également interdits, selon un conseiller juridique à la Cour de justice européenne.

«Même si un employé ne peut pas changer de sexe, de couleur de peau, d'origine ethnique, d'orientation sexuelle, d'âge ou de handicap à la porte des locaux de son entreprise, il est néanmoins possible de limiter l'exercice de sa religion sur le lieu de travail», a déclaré Juliane Kokott, avocate générale allemande à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), au Luxembourg, dans un communiqué publié ce mardi 31 mai.

Elle a ajouté qu'une telle interdiction pouvait «être justifiée afin de faire respecter une politique légitime de neutralité religieuse et idéologique menée par l'employeur». L'interdiction doit donc devenir «une règle générale de l'entreprise» pour qu'elle soit «proportionnelle».

La déclaration de Juliane Kokott intervient alors que la Cour de justice européenne juge le cas de Samira Achbita, une réceptionniste musulmane qui a été renvoyée de son entreprise en Belgique pour avoir refusé de venir travailler sans son foulard sur la tête. Elle est poursuivie par sa société, G4S Secure Solutions, basée à Londres. Elle a perdu le cas à deux reprises devant les juridictions locales.

Tout attirail religieux pourrait avoir «un impact définition (...) sur l'image de l'entreprise»

La cour a décidé que G4S Secure Solutions n'avait pas enfreint les lois anti-discrimination de l'Union européenne en renvoyant la réceptionniste, la décision ayant été prise en accord avec le code vestimentaire de l'entreprise qui interdit les vêtements religieux.

Achbita a alors fait appel. Dans sa déclaration, Juliane Kokott a déclaré qu'«en raison de la nature particulière du travail que les employés de G4S Secure Solutions font», l'entreprise était dans son droit d'adopter une politique interdisant les symboles religieux. En outre, elle a ajouté que tout attirail religieux pourrait avoir «un impact [...] sur l'image de l'entreprise».

Elle a noté, cependant, que le débat était d'une grande «sensibilité sociale» et devait être traité en conséquence, l'Europe cherchant actuellement un moyen d'intégrer un nombre croissant de migrants musulmans fuyant la guerre qui déchire le Moyen-Orient.

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