La Cour de cassation ôte presque tout espoir à Bernard Tapie de garder ses 400 millions d’euros
Source: Reuters
La juridiction la plus élevée du pays a validé le 30 juin l'annulation de l'arbitrage qui avait octroyé en 2008 plus de 400 millions d'euros à Bernard Tapie pour régler son litige avec le Crédit lyonnais.
Cela dure depuis plus de 20 ans et Bernard Tapie vient d’essuyer un nouveau revers. La Cour de cassation a validé le 30 juin les précédentes décisions de justice qui avait annulé l’arbitrage accordé en sa faveur à propos du litige qui l’oppose au Crédit lyonnais. L’homme d’affaire avait reçu en 2008 plus de 400 millions d’euros.
🔴URGENT ARBITRAGE TAPIE La Cour de cassation valide l'annulation de l'arbitrage en faveur de l'homme d'affaire
— infos140 (@infos140) 30 juin 2016
Cette décision est à l’origine d’une vaste affaire judiciaire qui touche également Christine Lagarde, patronne du FMI et ancienne ministre de l’Economie sous Nicolas Sarkozy.
C’est elle qui est à l’origine de l’arbitrage. La sentence, au cœur d’une enquête pénale pour escroquerie en bande organisée, a été annulée en février 2015. Ne lâchant rien, l’ancien président de l’Olympique de Marseille avait interjeté appel. Se voyant condamné à nouveau à rembourser les sommes perçues, il avait décidé de se pourvoir en cassation. A nouveau sans succès.
Dorénavant, il ne reste que l’option de la justice européenne à Bernard Tapie pour espérer garder le précieux magot.
