Des banques espagnoles devront rembourser 4 milliards d'euros d'intérêts abusifs

La «clause plancher» mise en place par des banques espagnoles qui limitait la baisse des taux d'intérêt a été jugée illégale par la Cour européenne de justice. Les établissement bancaire devront rembourser les trop-perçus à leurs clients.

La Cour européenne de justice a condamné mercredi 21 décembre des banques espagnoles à rembourser à leurs clients plus de 4 milliards d'euros d'intérêts indûment perçus. L'autorité européenne dénonce dans son jugement la «clause plancher» mise en place par certaines banques, qui empêchait les taux des prêts de descendre sous un certain seuil, même si les taux du marché baissaient.

En mai 2013, la Cour suprême espagnole avait déjà jugé cette clause non valable et avait ordonné aux établissement bancaires de rembourser leurs clients, mais uniquement sur la période qui suivait son jugement, soit après mai 2013. La Cour européenne de justice vient d'infirmer cette décision et oblige désormais les banques à rembourser les sommes perçues sur l'intégralité de la durée des prêts. 

A la suite de cette décision, les principales banques espagnoles accusaient des pertes importantes sur les marchés financiers. Vers la fin de la séance, Liberbank était en recul de près de 12%, Banco Popular Espanol de 7% Caixabank de 2,14% et Banco de Sabadell de 2,31%.

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