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Poutine se rend à Marioupol pour la première fois depuis son rattachement à la Russie (VIDEO)
Amende
Une manifestante portant un tract dans sa poche arrière, a été verbalisée dans le secteur pour participation à une manifestation interdite. Une autre affirme avoir écopé de 135 euros d'amende pour avoir arboré un autocollant de La France Insoumise.
La nouvelle amende forfaitaire pour détention de stupéfiants se généralise à tout le territoire le 1er septembre, alors que les Français sont les premiers consommateurs de cannabis en Europe.
L'exécutif français a prononcé l'obligation du port du masque dans les lieux clos recevant du public à partir du lundi 20 juillet et sur l'ensemble du territoire. Quels devraient être les détails de cette mesure ?
La journaliste russe Svetlana Prokopyeva a été condamnée à environ 6 000 euros d'amende pour «justification du terrorisme». Cette dernière était jugée pour avoir trouvé des justifications politiques à l'auteur d'un attentat-suicide en 2018.
Une équipe de la Brav-M, constituée d'une vingtaine de binômes à moto, a procédé à la verbalisation d'une dizaine de personnes, dont certaines défendent le Frexit. Elles étaient réunies devant une annexe parisienne de la Commission européenne.
Le gouvernement souhaite porter à 135 euros, contre 68 euros actuellement, l'amende visant à sanctionner le dépôt de déchets sur la voie publique. Un montant qui pourrait s'alourdir encore en cas de transmission d'un procès-verbal au tribunal.
Quelques dizaines de militants de l'organisation Extinction Rebellion ont manifesté ce 30 mai sur les Champs-Elysées pour réclamer un monde «plus social» et «plus écologique». 58 personnes ont été verbalisées lors de ce rassemblement non autorisé.
- Flashé à 186 km/h à plus de 100 km de son domicile, Jean-Jacques Bourdin perd son permis et «assume»
De retour du sud du pays, le journaliste de RMC a été arrêté par les gendarmes dans le Cantal pour avoir dépassé de 56km/h la limite autorisée. Il dit assumer «son excès de vitesse» et être dans son bon droit bien qu'à plus de 100 km de son domicile.
Les contrôles de confinement engendrent un certain nombre d'amendes pour non-respect des nouvelles mesures liées à la pandémie de Covid-19. Certaines zones semblent encore réticentes à respecter ces règles sanitaires essentielles.
Le Samu social du Rhône, cité par Le Progrès, affirmait que des SDF lyonnais avaient été verbalisés pour ne pas avoir respecté le confinement. Mais après ouverture d'une enquête, le préfet dément.
Des personnes déjà verbalisées pour non-respect des règles du confinement ont été placées en garde à vue pour «mise en danger de la vie d'autrui» dans le Pas-de-Calais et en Seine-Saint-Denis.
Dans le sillage du discours du chef de l'Etat, le confinement général de la population entre en vigueur à 12h ce 17 mars. Policiers déployés, attestation à remplir, amende : comment le gouvernement compte-t-il faire appliquer ces mesures ?
Les deux géants numériques ont été sanctionnés pour leur refus de transférer sur le sol russe des serveurs contenant les données des utilisateurs russes. Facebook et Twitter ont 60 jours pour honorer les amendes.
Deux militants écologistes du groupe ANV-COP21 ont écopé d'amendes fermes de 250 euros pour avoir décroché le portrait du président de la République, en février 2019 à Lyon. D'abord relaxés en première instance, le parquet les a finalement condamnés.
La banque américaine Goldman Sachs a accepté, le 19 décembre, de débourser près de 2 milliards de dollars d'amende pour son rôle dans le scandale du fonds souverain malaisien 1MDB. De quoi solder les poursuites de la justice américaine…
Egis Avia, une société française d'ingénierie, a accepté de payer une amende d'un montant de 2,6 millions d'euros afin de mettre un terme aux poursuites engagées à son encontre pour des faits de corruption en Algérie.
Le 30 août 2016, Bruxelles ordonnait à Apple de rembourser au fisc irlandais un montant de 13 milliards d'euros correspondant aux avantages fiscaux accordés au géant américain par Dublin. Apple (et l'Irlande) demandent à faire annuler cette décision.
Depuis un an, Bercy réclamait plus de 100 millions d'euros à E.Leclerc : le ministère a doublé la mise le 21 juillet, avec une nouvelle amende, accusant le géant de la distribution de passer par l'étranger pour abuser de ses fournisseurs.
L'humoriste controversé Dieudonné M'Bala M'Bala vient d'être condamné à trois ans de prison dont un an avec sursis, pour fraude fiscale et abus de biens sociaux, ainsi qu'à 200 000 euros d'amende. Sa compagne a écopé de 18 mois avec sursis.
Dans le contexte des relations conflictuelles entre Rome et Bruxelles au sujet du budget italien, l'exécutif européen serait sur le point de relancer les hostilités en ouvrant la voie à une procédure disciplinaire contre le gouvernement de coalition.
