Amende de 38 euros, attestation pour sortir : ce qui change avec le confinement général

Amende de 38 euros, attestation pour sortir : ce qui change avec le confinement général© REUTERS/Christian Hartmann
Patrouille de police à Paris le 17 mars 2020.

Dans le sillage du discours du chef de l'Etat, le confinement général de la population entre en vigueur à 12h ce 17 mars. Policiers déployés, attestation à remplir, amende : comment le gouvernement compte-t-il faire appliquer ces mesures ?

Dans la soirée du 16 mars, peu après l’annonce par Emmanuel Macron d’un renforcement supplémentaire des mesures pour réduire les déplacements des Français dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a apporté une série précisions au sujet de ces restrictions rentrées en vigueur depuis ce 17 mars 2020 à 12h en France métropolitaine et en Outre-mer. Mais comment le gouvernement compte-t-il assurer l'application de ce plan d'action ? RT France fait le point.

Une attestation sur l’honneur indispensable pour justifier un déplacement  

Invitant les Français à rester chez eux, Christophe Castaner a expliqué qu’il était question d’appliquer des «mesures de confinement sur le modèle de ce que nos voisins espagnols ou italiens ont mis en place», avant d’ajouter : «Ce que le président de la République a décrit, ce sont les mesures les plus restrictives aujourd'hui en vigueur en Europe.» Dans la foulée, Christophe Castaner a annoncé que pour chaque déplacement, les Français devront désormais présenter un «document attestant sur l'honneur le motif» du déplacement, téléchargable sur le site du ministère de l'Intérieur. Le ministre de l'Intérieur a précisé que des contrôles seraient mis en place. 100 000 policiers et gendarmes sont en cours de déploiement sur l'ensemble du territoire à cet effet.

Selon le décret publié au Journal officiel le 17 mars et signé du Premier ministre Edouard Philippe et des ministres de la Santé et de l'Intérieur, Olivier Véran et Christophe Castaner, sont autorisés :

  • Les «déplacements entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés».
  • Les «déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées».
  • Les «déplacements pour motif de santé».
  • Les «déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d'enfants».
  • Les «déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie».

Les Français qui n’ont pas la possibilité d’imprimer ce document chez eux pourront faire une attestation manuscrite en reprenant les termes suivants : «Je soussigné(e) Mme/M", "né(e) à" ,"demeurant à", "certifie que mon déplacement est lié au motif suivant [cocher la case ou rédiger le motif] autorisé par l'article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19». 

Une amende en cas d’infraction 

Si les personnes ne sont pas en mesure de justifier leurs déplacements, elles seront alors en violation de ces restrictions et se verront infliger une amende de 38 euros, qui doit passer par la suite à 135 euros. Le ministre de l'Intérieur a en outre précisé qu'il n'était pas à ce jour prévu que l'armée soit chargée de faire respecter ces règles de confinement. Des points de contrôle fixes et mobiles vont néanmoins être instaurés à cet effet par les policiers et gendarmes déployés.

Sur Twitter, les restrictions de déplacement reçoivent un accueil mitigé 

Signe manifeste que ce sujet demeure une source d'interrogation pour les Français, confrontés à une situation totalement inédite, le mot-clé «attestation» s'est hissé en tête des tendances France sur Twitter après la diffusion du document en question par LeParisien. Nombre d'internautes ont, en réaction, exprimé leurs interrogations sur l'une ou l'autre de ces restrictions, sur un ton parfois teinté d’ironie.

Sur un tout autre ton, le collectif «Morts de la rue» dont les actions sont liées «aux décès de personnes vivant ou ayant vécu dans la rue», s’insurge contre cette mesure et s’interroge dans le même temps sur la réaction des autorités face à ces personnes vulnérables. 

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