Algérie : poursuivie pour corruption, une société française accepte de payer une forte amende

- Avec AFP

Algérie : poursuivie pour corruption, une société française accepte de payer une forte amende© Eric Gaillard Source: Reuters
Le symbole de la Justice photographié dans un cabinet d'avocats à Nice (image d'illustration).

Egis Avia, une société française d'ingénierie, a accepté de payer une amende d'un montant de 2,6 millions d'euros afin de mettre un terme aux poursuites engagées à son encontre pour des faits de corruption en Algérie.

La société française d'ingénierie Egis Avia a accepté ce 10 décembre de payer une amende de 2,6 millions d'euros pour échapper aux poursuites lancées à Paris dans une affaire de corruption portant sur un marché de modernisation de l'aéroport d'Oran, en Algérie.

Cette amende, validée lors d'une audience au tribunal de Paris, a été négociée avec le parquet national financier (PNF) dans le cadre d'une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP). Elle met fin aux poursuites engagées à l'encontre d'Egis Avia pour des faits de «corruption d'agent public étranger» dans le cadre d'un marché de 4 millions d'euros conclu en 2008 pour la modernisation et l'équipement de l'aérogare d'Oran.

«Le montant de l'amende a été défini en toute transparence et de manière contradictoire, devant le magistrat instructeur», a insisté lors de l'audience le procureur financier chargé de l'affaire, Jean-Philippe Navarre, en réponse à des critiques fréquentes contre le recours à cette alternative au procès. 

La CJIP, introduite par la loi Sapin II en 2016, permet à une entreprise poursuivie pour corruption ou blanchiment de fraude fiscale de négocier une amende sans aller en procès ni passer par une procédure de «plaider coupable». Elle a été utilisée à cinq reprises seulement depuis sa mise en œuvre, en premier lieu en 2017 avec la banque HSBC.

Dans le cas d'Egis Avia, filiale du groupe Egis spécialisé dans les services aux groupes aéroportuaires, une enquête avait été ouverte en 2011 après des contrôles effectués sur des pièces comptables de l'entreprise.

Le fils d’un ancien ministre algérien impliqué 

Au cœur des soupçons : un contrat de quelque 390 000 euros signé avec une société de consultants domiciliée dans les Iles Vierges britanniques, accusée d'avoir servi à rémunérer frauduleusement plusieurs intermédiaires algériens. Plusieurs versements en espèces litigieux ont ainsi été repérés par les enquêteurs, dont un paiement de 12 000 euros destiné à Amine Zerhouni, fils d'un ancien ministre de l'Intérieur algérien, Noureddine Yazid Zerhouni.

Parallèlement à la Convention judiciaire d'intérêt public, une information judiciaire est toujours en cours, sous l'égide d'un juge d'instruction parisien, concernant les personnes impliquées dans cette affaire.

Procès en Algérie : 15 et 12 ans de prison pour les ex-Premiers ministres Ouyahia et Sellal

Raconter l'actualité

Les opinions, assertions et points de vue exprimés dans les commentaires sont le fait de leur auteur et ne peuvent en aucun cas être imputés à RT.

En cliquant sur chaque option, vous pouvez contrôler l'activation ou la désactivation du dépôt des cookies et de la création des profils : le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Les cookies techniques (cookies de session, d'authentification et de sécurité) sont indispensables au bon fonctionnement de nos services et ne peuvent être désactivés.
OK

Ce site utilise des cookies.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation, de la part de RT France et de tiers, de cookies et autres traceurs à des fins de mesure d'audience, partage avec les réseaux sociaux, personnalisation des contenus, profilage et publicité ciblée. Pour paramétrer l’utilisation des cookies veuillez accéder dans la rubrique «Paramétrer vos choix» et pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la rubrique «Politique de Confidentialité»