Interdit d'interdire
Projet de loi
Via un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi controversé contre le séparatisme est définitivement adopté, avec des mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, ou l'encadrement de l'instruction en famille.
L'Assemblée nationale a adopté ce 23 juillet en première lecture le nouveau projet de loi anti-Covid qui prévoit l'extension controversée du pass sanitaire et l'obligation vaccinale pour les soignants au bout d'une nuit marquée par d'âpres débats.
La pression politique s'accentue pour contraindre tous les soignants à se faire vacciner contre le Covid-19. Un projet de loi serait en préparation selon une source gouvernementale. Reste qu'une telle mesure n'est pas simple à mettre en œuvre.
Le projet de loi climat qui arrive au Sénat propose l'extension des zones où seraient interdits certains types de véhicules, jugés trop polluants, dès 2025. Une mesure largement critiquée, qui devrait toucher de nombreux ménages français.
Les sénateurs français ont adopté dans la nuit du 18 au 19 mai, en première lecture, le projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire qui prévoit la mise en place d'un pass sanitaire, après y avoir apporté des modifications.
- Malgré un premier rejet à l'Assemblée nationale, Castex maintient l'instauration d'un pass sanitaire
A la surprise générale, une majorité de députés (108 contre 103) ont voté contre l'article du projet de loi qui comprend notamment l'instauration du très contesté pass sanitaire. Après ce rejet, Jean Castex a annoncé une autre délibération.
Hervé Le Treut, climatologue, et Marine Calmet, présidente de l'association Wild legal, invités sur RT France à réagir sur ce projet de loi, en conviennent tous les deux : c'est un manque d'ambitions face à l'ampleur du changement qui nous attend.
A l'appel de plusieurs associations, un rassemblement contre la loi séparatisme s'est tenu place de la République à Paris. Le texte, adopté par les députés et prochainement soumis aux sénateurs est jugé discriminatoire pour ses détracteurs.
Des vols intérieurs à la rénovation énergétique, de nombreuses mesures du projet de loi Climat pèchent par leur «portée réduite», selon le Haut conseil pour le climat (HCC) qui espère que le Parlement pourra «rectifier le tir».
Guillaume Gontard déplore que le projet de loi du gouvernement sur la Santé n'apporte aucune réponse aux priorités actuelles pour soutenir le système hospitalier. Pour l'élu écologiste, on persévère dans une vision comptable malgré la situation.
Elus, associations, ONG, et même membres de la Convention citoyenne accueillent le projet de loi Climat et Résilience avec scepticisme. Face à la bronca générale, ce test de crédibilité environnementale du gouvernement semble mal engagé.
Alors que le projet de loi confortant le respect des principes de la République est étudié à l'Assemblée nationale, l'élue de Seine-Saint-Denis a expliqué à L'Obs qu'«il y a bien une volonté de certains intégrismes religieux d’imposer leur loi».
Présentée en accéléré la veille des fêtes de fin d'année dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le nouveau projet de loi aboutirait à deux catégories de citoyens : les vaccinés et les autres. Décryptage par Alexis Poulain.
Dans la continuité d'une mobilisation qui dure depuis plusieurs semaines, de nombreux rassemblements ont eu lieu un peu partout en France contre la loi Sécurité globale. A l'approche de Noël, la mobilisation est moins importante qu'auparavant.
De nombreux rassemblements ont eu lieu dans toute la France pour protester contre le projet de loi Sécurité globale. A Paris, où des milliers de manifestants ont répondu présents, quelques tensions ont éclaté.
Le gouvernement a dévoilé son vaste projet de loi «confortant les principes républicains», qui réaffirme les principes de laïcité. Un projet qui réveille de fortes tensions entre deux gauches irréconciliables.
Objet de toutes les tensions, l'article 24 de la proposition de loi sur la Sécurité globale adopté ce 20 novembre a crée de violents débats à l'Assemblée et suscite l'inquiétude d'une partie de la classe politique et de nombreux journalistes.
Face aux incertitudes liées au Covid-19, l'exécutif va proposer au Parlement le report des régionales et départementales de mars à juin 2021, comme préconisé dans un rapport de Jean-Louis Debré. Le vote par correspondance est aussi à l'étude.
- Séparatisme : refuser de se faire soigner par une femme sera passible de prison ferme selon Darmanin
Gérald Darmanin a dévoilé deux nouveaux axes du projet de loi contre le séparatisme. Refuser «de se faire soigner par une femme» ou refuser «l'enseignement d'un professeur» pourra entrainer jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
Les députés d'EDS, petit groupe parlementaire comprenant d'anciens de LREM, ont lancé une pétition pour autoriser le droit de vote dès 16 ans. Une proposition de loi est prévue le 8 octobre.
