BRAS DE FER
RT France placé en liquidation judiciaire
Projet de loi
Dans le cadre de la loi de programmation militaire, Paris entend commander 130 blindés supplémentaires pour remplacer les chars légers AMX-10 et les VAB cédés à l’Ukraine. Une rallonge budgétaire qui pourrait avoisiner les 300 millions d’euros.
Des manifestants ont défilé le 4 mars à Paris pour dénoncer un projet de loi sur l’immigration proposé par Gérald Darmanin. Le texte vise notamment à faciliter l'expulsion des étrangers délinquants et à réformer le droit d’asile.
Alors que la mise en service de la centrale de Flamanville dépasse les 15 ans de retard et les 10 milliards d'euros de dépassement de budget, le gouvernement présente un projet de loi pour «accélérer» la construction de six nouveaux réacteurs.
Le ministre du Travail s’est dit favorable à un durcissement des règles de l’indemnisation du chômage «quand ça va bien». Mais pour évaluer l'état de la situation il ne sait pas encore si ce sont des critères ou l'avis d’un comité qui seront retenus.
Après plus de quatre heures de réunion, les parlementaires ont finalement échoué à trouver un accord sur le projet de loi instaurant le pass vaccinal, qui va devra refaire la navette entre Assemblée et Sénat en vue de son adoption définitive.
Lors de l'examen du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal le Sénat a supprimé la possibilité pour les gérants d'établissements de vérifier l'identité des détenteurs du document. Les députés pourront rétablir cette disposition.
Les députés ont adopté le projet de loi «vigilance sanitaire» à 118 voix pour, contre 89. Dans la foulée de ce vote parlementaire, les réactions se sont multipliées.
- Projet de loi «vigilance sanitaire» : l'Assemblée nationale a balayé la motion de rejet des Insoumis
Les députés insoumis ont proposé une motion de rejet contre le projet de loi «vigilance sanitaire» porté par la majorité présidentielle. Après d'intenses délibérations dans l'hémicycle, la proposition a été balayée par une majorité de parlementaires.
Via un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi controversé contre le séparatisme est définitivement adopté, avec des mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, ou l'encadrement de l'instruction en famille.
L'Assemblée nationale a adopté ce 23 juillet en première lecture le nouveau projet de loi anti-Covid qui prévoit l'extension controversée du pass sanitaire et l'obligation vaccinale pour les soignants au bout d'une nuit marquée par d'âpres débats.
La pression politique s'accentue pour contraindre tous les soignants à se faire vacciner contre le Covid-19. Un projet de loi serait en préparation selon une source gouvernementale. Reste qu'une telle mesure n'est pas simple à mettre en œuvre.
Le projet de loi climat qui arrive au Sénat propose l'extension des zones où seraient interdits certains types de véhicules, jugés trop polluants, dès 2025. Une mesure largement critiquée, qui devrait toucher de nombreux ménages français.
Les sénateurs français ont adopté dans la nuit du 18 au 19 mai, en première lecture, le projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire qui prévoit la mise en place d'un pass sanitaire, après y avoir apporté des modifications.
- Malgré un premier rejet à l'Assemblée nationale, Castex maintient l'instauration d'un pass sanitaire
A la surprise générale, une majorité de députés (108 contre 103) ont voté contre l'article du projet de loi qui comprend notamment l'instauration du très contesté pass sanitaire. Après ce rejet, Jean Castex a annoncé une autre délibération.
Hervé Le Treut, climatologue, et Marine Calmet, présidente de l'association Wild legal, invités sur RT France à réagir sur ce projet de loi, en conviennent tous les deux : c'est un manque d'ambitions face à l'ampleur du changement qui nous attend.
A l'appel de plusieurs associations, un rassemblement contre la loi séparatisme s'est tenu place de la République à Paris. Le texte, adopté par les députés et prochainement soumis aux sénateurs est jugé discriminatoire pour ses détracteurs.
Des vols intérieurs à la rénovation énergétique, de nombreuses mesures du projet de loi Climat pèchent par leur «portée réduite», selon le Haut conseil pour le climat (HCC) qui espère que le Parlement pourra «rectifier le tir».
Guillaume Gontard déplore que le projet de loi du gouvernement sur la Santé n'apporte aucune réponse aux priorités actuelles pour soutenir le système hospitalier. Pour l'élu écologiste, on persévère dans une vision comptable malgré la situation.
Elus, associations, ONG, et même membres de la Convention citoyenne accueillent le projet de loi Climat et Résilience avec scepticisme. Face à la bronca générale, ce test de crédibilité environnementale du gouvernement semble mal engagé.
Alors que le projet de loi confortant le respect des principes de la République est étudié à l'Assemblée nationale, l'élue de Seine-Saint-Denis a expliqué à L'Obs qu'«il y a bien une volonté de certains intégrismes religieux d’imposer leur loi».
