Interdit d'interdire
Projet de loi
Alors que les violences domestiques sont dépénalisées en Russie depuis 2017, un projet de loi est en préparation pour protéger les victimes. Une manifestation s'est tenue à Moscou pour dénoncer les violences faites aux femmes.
- Favorable à la suppression de l’ISF, la droite sénatoriale tente de détricoter l’IFI, son successeur
Farouchement opposés à la création de l’impôt sur la fortune immobilière qui a remplacé celui sur la fortune, avec un rendement fiscal très inférieur, les sénateurs de droite l’ont amendé, avec le soutien paradoxal des sénateurs PS.
Un texte de loi prévoyant la tenue de nouvelles élections présidentielle et législative a été adopté ce 23 novembre par les sénateurs boliviens. Il prévoit également l’invalidation des résultats du scrutin remporté par l'ancien chef d'Etat bolivien.
- Pas de miracle pour le trentenaire du «trou de la sécu» : il atteindra 5,4 milliards d'euros en 2019
Le retour à l'équilibre des comptes de la sécu, ce n'est pas pour tout de suite. Les mesures d'urgence décidées par le gouvernement et non compensées par l'Etat lui ont coûte près de 5 milliards d'euros, et sa dette cumulée atteint 120 milliards.
Le ministre de l’Economie s’est alarmé des retards successifs et des surcoûts des chantiers nucléaires de la filière EPR conduits par EDF. Les syndicats de leur côté réclament le retrait d’un projet de privatisation partielle.
Une députée LREM a proposé de réserver la PMA aux personnes pouvant justifier des revenus suffisants, arguant qu'élever un enfant coûtait cher. Sa demande a été rejetée, jugée «contraire au principe même du système de solidarité nationale».
Les avocats Caroline Mecary et Geoffroy de Vries débattent sur le plateau de RT France autour d'une possible extension en France de la PMA (procréation médicalement assistée) aux femmes seules ou aux couples de femmes homosexuelles.
Les ministres des Finances du G7 se retrouvent les 17 et 18 août près de Paris, dans un contexte de tensions franco-américaines au sujet de la taxe sur les géants du numérique. Ils devraient aussi parler du projet de crypto-monnaie de Facebook.
Le 20 juin sur RT France, Stéphanie De Muru a reçu la conseillère municipale hamoniste de Rouen Laura Slimani et le journaliste Matteo Ghisalberti. Ils sont revenus sur le projet de mise en place de quotas d'immigration, évoqué par le gouvernement.
Une proposition de loi LREM vise à lutter contre la «cyberhaine» sur internet. Le député LR Eric Ciotti, qui y est favorable, a voulu le muscler en proposant d'en finir avec l’anonymat sur les réseaux sociaux. Son idée a été écartée.
Dominique Pradalié, secrétaire générale du Syndicat national des journalistes (SNJ), redoute qu'une réforme de la loi sur la liberté de la presse, qui inscrirait l'injure et la diffamation dans le droit pénal, muselle la liberté d’expression.
La plateforme ouverte par le gouvernement pour recueillir les signatures contre la privatisation d'ADP a connu une série de bugs, corrigés rapidement selon l'Intérieur. Les premiers signataires s'offusquent de la difficulté à valider une signature.
Dans un contexte de prise de conscience environnementale qui pointe la pollution due au transport aérien, des députés proposent d’interdire certaines liaisons quand une solution alternative en train est possible.
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, dont les délais particulièrement courts annoncés par le chef de l'Etat et les dérogations aux règles suscitent des débats passionnés.
Le projet de loi phare de la mandature de François Legault continue de provoquer des remous dans la Belle Province. A Montréal, des Québécois ont défilé contre l'initiative gouvernementale, scandant que la France ne devait pas être prise en exemple.
Malgré les oppositions et les polémiques, les députés de la majorité ont entériné en première lecture à l'Assemblée nationale le projet de loi Pacte. Il prévoit notamment de supprimer l'obligation pour l'Etat de détenir la majorité du capital d'ADP.
Emmanuel Macron semble prendre le problème des contenus haineux sur internet à bras le corps, en annonçant un projet de loi. Il souhaite que les internautes condamnés pour propos racistes ou antisémites soient bannis des réseaux sociaux.
Le gouvernement prépare sa première grande loi sur la transition écologique. Mais des dispositions essentielles devraient être prises par ordonnance... pour éviter l’influence des «lobbies», selon la secrétaire d’Etat à l’écologie Brune Poirson.
