Algérie : le ministre de la Justice explique les motivations et les conditions du projet de loi sur la mobilisation générale
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Le ministre algérien de la Justice, Lotfi Boudjemaa, a fourni des explications concernant le projet de loi relatif à la mobilisation générale soumis devant la commission des affaires juridiques de l’Assemblée populaire nationale.
Un projet de loi sur la mobilisation générale en Algérie a été soumis dans la journée du 30 avril dernier devant la commission des affaires juridiques de l’Assemblée populaire nationale (APN) par le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa. Celui-ci a expliqué les motivations d’une telle loi, ainsi que les conditions de son application.
Pour permettre aux forces armées de défendre le pays, la mobilisation générale devrait être un moyen permettant d’augmenter les capacités des forces armées par la mise à disposition des moyens et des ressources disponibles.
Le nouveau texte de loi constitue un « ensemble des mesures à prendre pour assurer de manière plus efficace le passage des forces armées, des institutions de l’État, des organismes et des établissements nationaux, ainsi que de l’économie nationale d’un état de paix à un état de guerre, en mettant les capacités nationales au service de l’effort de la guerre », a expliqué le ministre de la Justice, cité par le site d’information TSA.
La mobilisation générale décrétée dans deux scénarios possibles
Le ministre algérien de la Justice a précisé deux scénarios possibles où la mobilisation générale pourrait s’appliquer. Le premier cas est lorsque « le pays est confronté à un péril imminent susceptible de porter atteinte à ses institutions constitutionnelles, à son indépendance ou à son intégrité territoriale », alors que pour le second cas, il faudrait que le pays soit sous la menace d’une « agression effective ou imminente, conformément aux dispositions prévues par la Constitution », a détaillé Lotfi Boudjemaa.
Selon les termes du texte de loi, la mobilisation générale est décrétée par le président de la République, après consultation des deux chambres du Parlement. Une fois décrétée, « toutes les capacités de la nation seront mises à la disposition de l’effort de guerre », a ajouté le ministre, notant que tous les ministères concernés devront mettre en place des plans sectoriels qui serviront à l’élaboration d’un plan global de mobilisation générale élaboré par le ministère de la Défense nationale, qui supervise l’ensemble de la procédure.
Priorité aux besoins des forces armées dans tous les secteurs
En cas de mobilisation générale, « les citoyens doivent répondre immédiatement à l’ordre de rappel. Ils doivent répondre sans délai à l’exécution des mesures relatives à la défense populaire, se soumettre à la réquisition, se conformer aux mesures prises par les autorités compétentes », a déclaré Lotfi Boudjemaa. Dans cette perspective, le texte de loi prévoit la réquisition des personnes, des biens et des services, le rappel des réservistes de l’armée, la suspension de la fin de service des personnels militaires et du départ à la retraite de certains fonctionnaires et employés civils. En somme, les besoins des forces armées algériennes auront la priorité absolue dans tous les secteurs, si la mobilisation est décrétée.
Pour tous les citoyens, le texte de loi stipule également l’interdiction de la publication ou du partage, sur les réseaux sociaux, d’informations susceptibles de « porter atteinte à l’opération ou d'influer négativement sur la mobilisation générale », selon les termes du ministre de la Justice. Il a aussi fait savoir que tous les Algériens sont tenus de « signaler aux services de l’État la présence d’étrangers ou de personnes de pays ennemis, et tout ce qui peut contraindre la mobilisation générale ».
S’adapter au contexte géostratégique mondial et régional
Selon le ministre Lotfi Boudjemaa, la loi sur la mobilisation générale devrait « enrichir le système législatif national, afin de permettre la prise de toutes les mesures nécessaires pour faire face à tous les risques éventuels, notamment dans le contexte géostratégique actuel aux niveaux mondial et régional, marqué par des mutations accélérées dictant de nous y adapter et de se préparer à tous les scénarios possibles », rapporte le site TSA.
La diplomatie algérienne avait précédemment fait état de plusieurs foyers de tensions aux frontières du pays, notamment dans la région du Sahel où plusieurs groupes terroristes sont toujours actifs.
