Un projet de loi pour accélérer sur le nucléaire dévoilé avant la fin de la concertation

- Avec AFP

Un projet de loi pour accélérer sur le nucléaire dévoilé avant la fin de la concertation Source: AFP
La centrale nucléaire à EPR de Flamanville, en Normandie, toujours pas en service au bout de quinze ans, photographiée le 14 juin 2022 (illustration).
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Alors que la mise en service de la centrale de Flamanville dépasse les 15 ans de retard et les 10 milliards d'euros de dépassement de budget, le gouvernement présente un projet de loi pour «accélérer» la construction de six nouveaux réacteurs.

Le gouvernement présente ce 2 novembre en conseil des ministres son projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, au moment où commence juste le débat public sur la place de l'atome en France. Ainsi, le président Emmanuel Macron soutient la construction de six réacteurs EPR de nouvelle génération, avec une option pour huit autres, avec en parallèle l'essor des énergies renouvelables, solaire et éolien marin d'abord.

Le ministère de la Transition énergétique a annoncé à l’AFP que le texte sur le nucléaire présenté ce jour devait être examiné début 2023 à l'Assemblée nationale.

«Si nous voulons à la fois avoir une indépendance énergétique mais également tenir nos objectifs climatiques, il faut remplacer les énergies fossiles par des énergies bas carbone. Le nucléaire est aujourd'hui l'énergie le plus bas carbone de toutes les solutions dont nous disposons», avait déclaré en fin de semaine la ministre Agnès Pannier-Runacher, citée par l’AFP lors d’une visite à la centrale de Chinon (Indre-et-Loire).

Installés sur les sites de centrales déjà existantes, les futurs EPR seraient implantés, pour les deux premiers, à Penly (Seine-Maritime) puis Gravelines (Nord). La localisation de la troisième paire de réacteurs n'est pas tranchée, la vallée du Rhône (Bugey ou Tricastin) étant envisagée. 

Le projet de loi présenté vise à «gagner du temps», selon les explications du ministère, en simplifiant les procédures administratives. Ainsi, les sites seraient dispensés d'autorisation d'urbanisme car le contrôle de conformité serait assuré par les services de l'Etat. Quant aux travaux sur les bâtiments non destinés à recevoir des substances radioactives, ils pourront pourront être réalisés avant clôture de l'enquête publique. 

Emmanuel Macron pourrait ainsi en poser la première pierre avant la fin de son mandat en 2027, même si la mise en service de ce premier EPR ne pourrait se faire avant 2035 voire 2037. Ce serait déjà une mise en œuvre accélérée par rapport à la première centrale EPR construite en France, à Flamanville en Normandie, dont le chantier accumule les retards et les surcoûts depuis plus de quinze ans et ne semble toujours pas près d’entrer en production. 

70% de l'électricité produite par le nucléaire

La France, qui dépend du nucléaire pour environ 70% de son électricité, avait décidé en 2015 de diversifier ses sources d'approvisionnement en fermant 14 de ses 58 réacteurs (deux ont déjà fermé), avant un revirement annoncé par le président fin 2021. 

Consulté obligatoirement pour avis, le Conseil national de la transition écologique (CNTE), qui regroupe syndicats, patronat, ou encore des ONG, a regretté «les délais insuffisants» qui lui ont été laissés pour se prononcer sur ce projet de loi. Le CNTE note en outre que ce texte de loi «ne saurait préjuger des conclusions du débat public».

Cependant le ministère a déjà répondu que ce projet de loi «ne préempt[ait] pas les concertations en cours ni les futures lois énergie climat qui décideront». Les parlementaires devront en effet voter à compter du second semestre 2023 la stratégie énergie climat de la France. D'ici là, les Français pourront s'exprimer, au cours d'un débat public sur la construction des six EPR, et d'une autre concertation plus large sur l'énergie, organisée par le gouvernement jusqu'au 31 décembre, notamment en ligne (concertation-energie.gouv.fr). 

Ces deux processus pourront s'appuyer sur les scénarios à 2050 du gestionnaire du réseau RTE et de l’Agence pour la maîtrise de l’énergie (Ademe). Tous ces scénarios prévoient une poussée des énergies renouvelables, avec une part variable de nucléaire voire pas de nucléaire du tout.

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